Prestations d'entretien des espaces verts sur les abords des voies métropolitaines et les espaces gérés par Saint-Etienne Métropole

Saint-Étienne métropole

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à 1 seul opérateur économique. En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots nº 1, 2 et 3 sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-07 Avis de marché
2020-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Étienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477497407 📞
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Fax: +33 477499821 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts sur les abords des voies métropolitaines et les espaces gérés par Saint-Etienne Métropole”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Furan et Plaine (marché réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur Furan et Plaine (marché réservé).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Gier (marché réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur Gier (marché réservé).

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Ondaine (marché réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur Ondaine (marché réservé).

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Furan
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur Furan

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Gier
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur Gier.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur Ondaine

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Plaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur Plaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des . dernières années. Liste des...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon 1 référé précontractuel dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 218-535402 (2019-11-07)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts sur les abords des voies métropolitaines et les espaces gérés par Saint-Étienne Métropole”
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 827040.95 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur Furan.
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur Ondaine.
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur Plaine.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 218-535402

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Furan et Plaine (marché réservé)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Gier (marché réservé)
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vert-Autis
Adresse postale: 21 bis rue du Beaujolais
Commune postale: Sorbiers
Code postal: 42290
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90293.75 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Ondaine (marché réservé)

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Furan
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Rivoire
Adresse postale: La Maladière
Commune postale: La Tour-en-Jarez
Code postal: 42580
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268749.60 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Gier
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 268 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Ondaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 208 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Plaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175521.60 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 054-129069 (2020-03-12)