Prestations d'entretien des espaces verts et jarres et bacs du Centre de Sanary-sur-Mer

Commune de Sanary-sur-Mer

Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) communes à l'ensemble des lots ont pour objet les prestations d'entretien des espaces verts, jarres et bacs du Centre-ville de Sanary-sur-Mer. Lot 1 espaces verts du secteur de la Guicharde (complexe sportif, piscine, collège, crèches): espaces verts des équipements municipaux et des voiries alentour lot 2 espaces verts de l'ancien chemin de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CMEVE SAS

Qui ?

• Commune de Sanary-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-23	Avis de marché
2019-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République, CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-195250
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts aux abords de la Guicharde
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 espaces verts du secteur de la Guicharde (complexe sportif, piscine, collège, crèches): espaces verts des équipements municipaux et des voiries alentour.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de reconduction par période de 1 an renouvelable 3 fois.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts ancien chemin de Toulon
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 espaces verts ancien chemin de Toulon (du giratoire de l'autoroute au giratoire de Morvenède).

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Sanary-sur-Mer, aux abords de la Guicharde (complexe sportif, piscine, collège, crèches) plan en annexe de la consultation.

Sanary-sur-Mer ancien chemin de Toulon (du giratoire de l'autoroute au giratoire de Morvenède) plan en annexe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — ainsi que les pièces mentionnées dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: une liste des principales réalisations au cours des 3 dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'autorisation d'intervention à proximité des réseaux pour le personnel susceptible d'être affecté aux prestations. La certification application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Clause environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.sanarysurmer.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an. Il pourra faire l'objet de reconduction par période de 1 an renouvelable 3 fois. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée aux titulaires 3 mois avant la fin de chaque échéance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2019/S 082-195250 (2019-04-23)

Avis d'attribution de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18/06
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne les prestations d'entretien des espaces verts de la commune de Sanary-sur-Mer. 2 lots par secteur géographique sont concernés: — lot n — lot n

Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436639
Se réfère à l'avis: 2019/S 082-195250
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne les prestations d'entretien des espaces verts de la commune de Sanary-sur-Mer.

2 lots par secteur géographique sont concernés:

— lot n

Intitulé du lot: Espaces verts du secteur de la Guicharde (complexe sportif, piscine, collège, crèches): espaces verts des équipements municipaux et des voiries alentour
Brève description: Les prestations du lot n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 %
10 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Nom: Cmeve sas
Numéro d'enregistrement national: siret: 322 939 695 00043
Adresse postale: Lieu-dit Gara de Paille chemin des Canaux
Commune postale: Bouilllargues
Code postal: 30230
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours. Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation:

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (décret n

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation — req. n

Source: OJS 2019/S 179-436639 (2019-09-13)

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