Prestations d'entretien des espaces verts et jarres et bacs du Centre de Sanary-sur-Mer

Commune de Sanary-sur-Mer

Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) communes à l'ensemble des lots ont pour objet les prestations d'entretien des espaces verts, jarres et bacs du Centre-ville de Sanary-sur-Mer. Lot 1 espaces verts du secteur de la Guicharde (complexe sportif, piscine, collège, crèches): espaces verts des équipements municipaux et des voiries alentour lot 2 espaces verts de l'ancien chemin de Toulon.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-23 Avis de marché
2019-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sanary-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République, CS 70001
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83112
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 494329700 📞
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.sanarysurmer.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commune de Sanary-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Code postal: 83112
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 494329766 📞
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Fax: +33 494329749 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.sanarysurmer.com 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts et jarres et bacs du Centre de Sanary-sur-Mer”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) communes à l'ensemble des lots ont pour objet les prestations...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts aux abords de la Guicharde
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Sanary-sur-Mer, aux abords de la Guicharde (complexe sportif, piscine, collège, crèches) plan en annexe de la consultation.”
Description du marché:
“Lot 1 espaces verts du secteur de la Guicharde (complexe sportif, piscine, collège, crèches): espaces verts des équipements municipaux et des voiries alentour.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Clause environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de reconduction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts ancien chemin de Toulon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sanary-sur-Mer ancien chemin de Toulon (du giratoire de l'autoroute au giratoire de Morvenède) plan en annexe.”
Description du marché:
“Lot 2 espaces verts ancien chemin de Toulon (du giratoire de l'autoroute au giratoire de Morvenède).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: une liste des principales réalisations au cours...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'autorisation d'intervention à proximité des réseaux pour le personnel susceptible d'être affecté aux prestations. La certification application en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an. Il pourra faire l'objet de reconduction par période de 1 an renouvelable 3 fois. Les titulaires ne...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 082-195250 (2019-04-23)
Avis d'attribution de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts et jarres et bacs du centre de Sanary-sur-Mer 18/06”
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations d'entretien des espaces verts de la commune de Sanary-sur-Mer. 2 lots par secteur géographique sont...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Espaces verts du secteur de la Guicharde (complexe sportif, piscine, collège, crèches): espaces verts des équipements municipaux et des voiries alentour”
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot n1 concernent l'entretien des espaces verts du secteur de la Guicharde (complexe sportif, piscine, collège, crèches).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot n2 concernent l'entretien des espaces verts de l'ancien chemin de Toulon.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 082-195250

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Espaces verts du secteur de la Guicharde (complexe sportif, piscine, collège, crèches): espaces verts des équipements municipaux et des voiries alentour”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cmeve sas
Numéro d'enregistrement national: siret: 322 939 695 00043
Adresse postale: Lieu-dit Gara de Paille chemin des Canaux
Commune postale: Bouilllargues
Code postal: 30230
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Espaces verts de l'ancien chemin de Toulon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours. Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation: — recours gracieux...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 179-436639 (2019-09-13)