Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) communes à l'ensemble des lots ont pour objet les prestations d'entretien des espaces verts, jarres et bacs du Centre-ville de Sanary-sur-Mer. Lot 1 espaces verts du secteur de la Guicharde (complexe sportif, piscine, collège, crèches): espaces verts des équipements municipaux et des voiries alentour lot 2 espaces verts de l'ancien chemin de Toulon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Sanary-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République, CS 70001
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83112
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 494329700📞
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.sanarysurmer.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commune de Sanary-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Code postal: 83112
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 494329766📞
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com📧
Fax: +33 494329749 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.sanarysurmer.com🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts et jarres et bacs du Centre de Sanary-sur-Mer”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) communes à l'ensemble des lots ont pour objet les prestations...”
Brève description
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) communes à l'ensemble des lots ont pour objet les prestations d'entretien des espaces verts, jarres et bacs du Centre-ville de Sanary-sur-Mer. Lot 1 espaces verts du secteur de la Guicharde (complexe sportif, piscine, collège, crèches): espaces verts des équipements municipaux et des voiries alentour lot 2 espaces verts de l'ancien chemin de Toulon.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts aux abords de la Guicharde
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Sanary-sur-Mer, aux abords de la Guicharde (complexe sportif, piscine, collège, crèches) plan en annexe de la consultation.”
Description du marché:
“Lot 1 espaces verts du secteur de la Guicharde (complexe sportif, piscine, collège, crèches): espaces verts des équipements municipaux et des voiries alentour.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Clause environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de reconduction...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de reconduction par période de 1 an renouvelable 3 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts ancien chemin de Toulon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sanary-sur-Mer ancien chemin de Toulon (du giratoire de l'autoroute au giratoire de Morvenède) plan en annexe.”
Description du marché:
“Lot 2 espaces verts ancien chemin de Toulon (du giratoire de l'autoroute au giratoire de Morvenède).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — ainsi que les pièces mentionnées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: une liste des principales réalisations au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: une liste des principales réalisations au cours des 3 dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'autorisation d'intervention à proximité des réseaux pour le personnel susceptible d'être affecté aux prestations. La certification application en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'autorisation d'intervention à proximité des réseaux pour le personnel susceptible d'être affecté aux prestations. La certification application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an. Il pourra faire l'objet de reconduction par période de 1 an renouvelable 3 fois. Les titulaires ne...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an. Il pourra faire l'objet de reconduction par période de 1 an renouvelable 3 fois. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée aux titulaires 3 mois avant la fin de chaque échéance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 082-195250 (2019-04-23)
Avis d'attribution de marché (2019-09-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts et jarres et bacs du centre de Sanary-sur-Mer
18/06”
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations d'entretien des espaces verts de la commune de Sanary-sur-Mer.
2 lots par secteur géographique sont...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les prestations d'entretien des espaces verts de la commune de Sanary-sur-Mer.
2 lots par secteur géographique sont concernés:
— lot n1: espaces verts du secteur de la Guicharde (complexe sportif, piscine, collège, crèches): espaces verts des équipements municipaux et des voiries alentour,
— lot n2: espaces verts de l'ancien chemin de Toulon.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Espaces verts du secteur de la Guicharde (complexe sportif, piscine, collège, crèches): espaces verts des équipements municipaux et des voiries alentour” Description
Description du marché:
“Les prestations du lot n1 concernent l'entretien des espaces verts du secteur de la Guicharde (complexe sportif, piscine, collège, crèches).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot n2 concernent l'entretien des espaces verts de l'ancien chemin de Toulon.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 082-195250
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Espaces verts du secteur de la Guicharde (complexe sportif, piscine, collège, crèches): espaces verts des équipements municipaux et des voiries alentour”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cmeve sas
Numéro d'enregistrement national: siret: 322 939 695 00043
Adresse postale: Lieu-dit Gara de Paille chemin des Canaux
Commune postale: Bouilllargues
Code postal: 30230
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Espaces verts de l'ancien chemin de Toulon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours. Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation:
— recours gracieux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours. Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— recours contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (décret n 2009-1456 du 27.11.2009),
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation — req. n 291545).
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Source: OJS 2019/S 179-436639 (2019-09-13)