Prestations d'entretien des espaces verts du Centre hospitalier d'Avignon

Centre hospitalier d'Avignon

Prestations d'entretien des espaces verts du Centre hospitalier d'Avignon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Qui ?

• Centre hospitalier d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-17	Avis de marché
2020-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 19P016
Brève description: Prestations d'entretien des espaces verts du Centre hospitalier d'Avignon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Avignon
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-avignon.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 432753933 📞
Fax: +33 490871730 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=483334&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=483334&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-496956
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2123-1 2º du code de la commande publique, une consultation relative à des prestations diverses d'élagage et de débroussaillage des sites du Centre hospitalier d'Avignon sera lancé ultérieurement en procédure adaptée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu pour une période allant du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12. 2020. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et avec maximum en valeur; il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier, par année d'exécution, dans les limites suivantes:

— 60 000 EUR HT minimum,

— 180 000 EUR HT maximum.

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 31.12.2023.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le titulaire.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide du formulaire DC1 (ou DC4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles et chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation des prestations
Critère de coût (nom): Montant total de la prestation
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26840016500018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de l'État dans le domaine de la santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=483334&orgAcronyme=x7c 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=483334&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=483334&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier trimestre 2023.

La remise des offres est subordonnée à une visite commune et obligatoire des lieux d'exécution du marché. À cet effet, un rendez-vous est fixé à la direction des actions de maintenance, d'ingénierie et de sécurité (DAMIS):

— le 5.11.2019 à 9:00 précises, ou

— le 6 .11.2019 à 14:00 précises, ou

— le 7.11.2019 à 9:00 précises.

Les candidats préciseront leur venue au plus tard la veille de la date de visite des lieux auprès de:

— M. Vérin (Téléphone: +33 432753898 — courriel: dverin@ch-avignon.fr), ou

— M. Rossi (Téléphone: 04.32.75.36.29 — courriel: rossi.yannick@ch-avignon.fr).

À l'issue de la visite, une attestation sera remise. Ce document sera impérativement joint à la réponse du soumissionnaire dans son offre. Les candidats/soumissionnaires qui n'auraient pas effectué cette visite avant la dernière date indiquée ci-dessus verront leur proposition rejetée. Il n'y a pas de variantes exigées, ni de Prestations supplémentaires éventuelles(PSE). Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limites de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis: du lundi au vendredi de 9:30 à 16:00 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante:

Centre Hospitalier d'Avignon — cellule des marchés — RDC bâtiment «Administration»

305 rue Raoul Follereau — 84902 Avignon Cedex 09.

La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme PLACE.

Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique au moyen des critères suivants: capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le vendredi 8.11.2019 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours sont les suivants:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R. 2182-1 du code de la commande publique pour les procédures formalisées): délai de 11 à 16 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus (11 jours en cas de transmission par voie électronique),

— référé contractuel (article L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative):

—— délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours),

— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,

— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 204-496956 (2019-10-17)

Avis d'attribution de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — prestations d'entretien des espaces verts du centre hospitalier d'Avignon.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 305, rue Raoul Follereau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-246557
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-496956
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

— en application des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, la consultation est déclarée sans suite au motif explicité ci-après: l'attribution du marché n'a pu être réalisée avant la date limite de validité des offres, arrivée à son terme le 21.4.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le marché est conclu pour une période allant du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il est reconductible trois fois, pour une période de douze mois;

— le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et avec maximum en valeur. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier, par année d'exécution, dans les limites suivantes:

—— 60 000 EUR HT minimum;

—— 180 000 EUR HT maximum.

Description des options:

— en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le titulaire.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de l'état dans le domaine de la santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16, avenue Feuchères
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:

— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): deux mois à compter de la notification ou la publication de la décision.

Source: OJS 2020/S 102-246557 (2020-05-25)

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