Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts du Centre hospitalier d'Avignon
19P016”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Prestations d'entretien des espaces verts du Centre hospitalier d'Avignon.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Le marché est conclu pour une période allant du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12. 2020. Le marché est un...”
Description du marché
Le marché est conclu pour une période allant du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12. 2020. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et avec maximum en valeur; il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier, par année d'exécution, dans les limites suivantes:
— 60 000 EUR HT minimum,
— 180 000 EUR HT maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation des prestations
Critère de coût (nom): Montant total de la prestation
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 31.12.2023.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le titulaire.”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R. 2123-1 2º du code de la commande publique, une consultation relative à des prestations diverses d'élagage et de débroussaillage...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2123-1 2º du code de la commande publique, une consultation relative à des prestations diverses d'élagage et de débroussaillage des sites du Centre hospitalier d'Avignon sera lancé ultérieurement en procédure adaptée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide du formulaire DC1 (ou DC4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles et chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles et chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier trimestre 2023.
Informations complémentaires
“La remise des offres est subordonnée à une visite commune et obligatoire des lieux d'exécution du marché. À cet effet, un rendez-vous est fixé à la...”
La remise des offres est subordonnée à une visite commune et obligatoire des lieux d'exécution du marché. À cet effet, un rendez-vous est fixé à la direction des actions de maintenance, d'ingénierie et de sécurité (DAMIS):
— le 5.11.2019 à 9:00 précises, ou
— le 6 .11.2019 à 14:00 précises, ou
— le 7.11.2019 à 9:00 précises.
Les candidats préciseront leur venue au plus tard la veille de la date de visite des lieux auprès de:
— M. Vérin (Téléphone: +33 432753898 — courriel: dverin@ch-avignon.fr), ou
— M. Rossi (Téléphone: 04.32.75.36.29 — courriel: rossi.yannick@ch-avignon.fr).
À l'issue de la visite, une attestation sera remise. Ce document sera impérativement joint à la réponse du soumissionnaire dans son offre. Les candidats/soumissionnaires qui n'auraient pas effectué cette visite avant la dernière date indiquée ci-dessus verront leur proposition rejetée. Il n'y a pas de variantes exigées, ni de Prestations supplémentaires éventuelles(PSE). Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limites de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis: du lundi au vendredi de 9:30 à 16:00 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante:
Centre Hospitalier d'Avignon — cellule des marchés — RDC bâtiment «Administration»
305 rue Raoul Follereau — 84902 Avignon Cedex 09.
La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme PLACE.
Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique au moyen des critères suivants: capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le vendredi 8.11.2019 à 16:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont les suivants:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours sont les suivants:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R. 2182-1 du code de la commande publique pour les procédures formalisées): délai de 11 à 16 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus (11 jours en cas de transmission par voie électronique),
— référé contractuel (article L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative):
—— délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours),
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 204-496956 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 305, rue Raoul Follereau
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de l'état dans le domaine de la santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts du centre hospitalier d'Avignon
19P016”
Brève description: — prestations d'entretien des espaces verts du centre hospitalier d'Avignon.
Description
Description du marché:
“— le marché est conclu pour une période allant du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il est reconductible...”
Description du marché
— le marché est conclu pour une période allant du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il est reconductible trois fois, pour une période de douze mois;
— le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et avec maximum en valeur. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier, par année d'exécution, dans les limites suivantes:
—— 60 000 EUR HT minimum;
—— 180 000 EUR HT maximum.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le titulaire.”
Description des options
— en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le titulaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-496956
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts du centre hospitalier d'avignon
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“— en application des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, la consultation est déclarée sans suite au motif explicité ci-après:...”
— en application des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, la consultation est déclarée sans suite au motif explicité ci-après: l'attribution du marché n'a pu être réalisée avant la date limite de validité des offres, arrivée à son terme le 21.4.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 16, avenue Feuchères
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): deux mois à compter de la notification ou la publication de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16, avenue Feuchères
Source: OJS 2020/S 102-246557 (2020-05-25)