Prestations d'entretien des espaces verts de la ville de Toulon en 3 lots

Commune de Toulon

Les marchés ont pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts de la ville de Toulon telles le désherbage et l'entretien des espaces verts dans les écoles (lot nº 1), le traitement sanitaire des arbres et des palmiers (lot nº 2) et le débroussaillement réglementaire sur espaces forestiers et naturels (lot nº 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-31	Avis de marché
2019-02-28	Informations complémentaires
2019-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Numéro de référence: Psvaccentretienev2019en3lots
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Services de lutte contre les parasites 📦
Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date limite de soumission: 2019-03-13 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-053142
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Montant annuel minimum:25 000 EUR TTC. Montant annuel maximum:100 000 EUR TTC. Critères de jugement des offres: prix sur 12 points, valeur technique sur 8 points. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 13.6.2019 (ou de sa date de notification si postérieure).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 142 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Désherbage et entretien des espaces verts dans les écoles
Numéro du lot: 1
Brève description: Désherbage et entretien des espaces verts dans les écoles.
Valeur estimée hors TVA: 42 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Chaque marché est passé pour une durée initiale de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision expresse de la collectivité (cf. art 1.1.3 du CCAP).

Description des options: Une clause de réexamen est prévue cf. article 6 du CCAP.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Traitement sanitaire des arbres et des palmiers
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement sanitaire des arbres et des palmiers.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant annuel minimum:5 000 EUR TTC. Montant annuel maximum:20 000 EUR TTC. Critères de jugement des offres: prix sur 12 points, valeur technique sur 8 points. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 9.6.2019 (ou de sa date de notification si postérieure).

Intitulé du lot: Débroussaillement réglementaire sur espaces forestiers et naturels
Numéro du lot: 3
Brève description: Débroussaillement réglementaire sur espaces forestiers et naturels.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Chaque marché est passé pour une durée initiale de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision expresse de la collectivité (cf. Art 1.1.3 du CCAP).

Informations complémentaires:

Montant annuel minimum:50 000 EUR TTC, montant annuel maximum:200 000 EUR TTC. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 10.6.2019 (ou de sa date de notification si postérieure). Critères de jugement des offres: prix sur 12 points, valeur technique sur 8 points.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la République 83056 — Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— une déclaration sur l'honneur (Art. 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016)

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— lot 1: qualification Qualipaysage - e 130 ou Equivalente Entreprise assurant avec son propre personnel et avec son matériel propre ou loué, les travaux d'entretien d'espaces verts, notamment les tontes de gazon, tailles de végétaux, nettoyages de massifs, interventions simples sur les arbres de faibles dimensions, régénérations, traitements phytosanitaires, etc.

— lot 3: qualification Qualipaysage - e 150 ou Equivalente Entreprise assurant avec son propre personnel et son matériel propre ou loué, dans le cadre d'entretien d'aménagements paysagers, des travaux de fauchage, broyage, débroussaillement, taille de haies ou de lisières (ces opérations étant mécanisées).

Capacité technique et professionnelle:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le Document unique de marché européen,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'art. 5.4 du règlement de la consultation, le titulaire apportera la preuve à la collectivité 15 jours calendaires à compter de la notification du marché:

— Certificat individuel pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto) pour le lot…

… 1.

… 2

— immatriculation auprès de la DRAAF/service régional de la protection des végétaux PACA dans le cadre de la lutte contre le charançon rouge conformément à l'arrêté modifié du 21.3. 2010 pour le lot 2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77815194400064
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

Concernant les 3 lots, les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires du BPUF contractuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tout candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2019/S 024-053142 (2019-01-31)

Informations complémentaires (2019-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-101390
Se réfère à l'avis: 2019/S 024-053142
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer au dossier d'appel d'offres correspondant.

Source: OJS 2019/S 044-101390 (2019-02-28)

Avis d'attribution de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 119036.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Avenue de la République, CS 71407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294619
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Montant annuel minimum: 25 000 EUR (TTC). Montant annuel maximum: 100 000 EUR (TTC). Critères de jugement des offres: prix sur 12 points — valeur technique sur 8 points. Le marché est passé pour une durée 1 an à compter du 13.6.2019 (ou de sa date de notification si postérieure).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Une clause de réexamen est prévue, cf. article 6 du CCAP.
Informations complémentaires:

Montant annuel minimum: 5 000 EUR (TTC). Montant annuel maximum: 20 000 EUR (TTC). Critères de jugement des offres: prix sur 12 points — valeur technique sur 8 points. Le marché est passé pour une durée 1 an à compter du 9.6.2019 (ou de sa date de notification si postérieure).

Montant annuel minimum: 50 000 EUR (TTC). Montant annuel maximum: 200 000 EUR (TTC). Le marché est passé pour une durée 1 an à compter du 10.6.2019 (ou de sa date de notification si postérieure). Critères de jugement des offres: prix sur 12 points — valeur technique sur 8 points.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de la République, 83056 Toulon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Nom: Cmeve
Adresse postale: chemin des Canaux
Commune postale: Bouillargues
Code postal: 30230
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 51004.48 EUR 💰
Nom: LGP Jardins
Adresse postale: Lotissement Lusignan 700f chemin des Charberts
Commune postale: Garéoult
Code postal: 83136
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 10 577 EUR 💰
Nom: CLM Environnement
Adresse postale: 213 rue de la Montagne
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Valeur totale du marché: 57 455 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Référence
Informations complémentaires

Le montant de total du présent avis représente la somme des montants HT du BPU de chaque lot (soit 142 843,78 EUR (TTC)). Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: lot 1: min: 25 000 EUR (TTC)/Max: 100 000 EUR (TTC), lot 2: min: 5 000 EUR (TTC)/Max: 20 000 EUR (TTC), lot 3: min: 50 000 EUR (TTC)/Max: 200 000 EUR (TTC). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP (8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 120-294619 (2019-06-20)

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