Les marchés ont pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts de la ville de Toulon telles le désherbage et l'entretien des espaces verts dans les écoles (lot nº 1), le traitement sanitaire des arbres et des palmiers (lot nº 2) et le débroussaillement réglementaire sur espaces forestiers et naturels (lot nº 3).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts de la ville de Toulon en 3 lots
Psvaccentretienev2019en3lots”
Produits/services: Services de désherbage📦
Brève description:
“Les marchés ont pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts de la ville de Toulon telles le désherbage et l'entretien des espaces...”
Brève description
Les marchés ont pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts de la ville de Toulon telles le désherbage et l'entretien des espaces verts dans les écoles (lot nº 1), le traitement sanitaire des arbres et des palmiers (lot nº 2) et le débroussaillement réglementaire sur espaces forestiers et naturels (lot nº 3).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 142 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désherbage et entretien des espaces verts dans les écoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la République 83056 — Toulon.
Description du marché: Désherbage et entretien des espaces verts dans les écoles.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché est passé pour une durée initiale de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision expresse de la collectivité...”
Description des renouvellements
Chaque marché est passé pour une durée initiale de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision expresse de la collectivité (cf. art 1.1.3 du CCAP).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est prévue cf. article 6 du CCAP.
Description
Informations complémentaires:
“Montant annuel minimum:25 000 EUR TTC. Montant annuel maximum:100 000 EUR TTC. Critères de jugement des offres: prix sur 12 points, valeur technique sur 8...”
Informations complémentaires
Montant annuel minimum:25 000 EUR TTC. Montant annuel maximum:100 000 EUR TTC. Critères de jugement des offres: prix sur 12 points, valeur technique sur 8 points. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 13.6.2019 (ou de sa date de notification si postérieure).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement sanitaire des arbres et des palmiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Description du marché: Traitement sanitaire des arbres et des palmiers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant annuel minimum:5 000 EUR TTC. Montant annuel maximum:20 000 EUR TTC. Critères de jugement des offres: prix sur 12 points, valeur technique sur 8...”
Informations complémentaires
Montant annuel minimum:5 000 EUR TTC. Montant annuel maximum:20 000 EUR TTC. Critères de jugement des offres: prix sur 12 points, valeur technique sur 8 points. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 9.6.2019 (ou de sa date de notification si postérieure).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Débroussaillement réglementaire sur espaces forestiers et naturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Description du marché: Débroussaillement réglementaire sur espaces forestiers et naturels.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché est passé pour une durée initiale de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision expresse de la collectivité...”
Description des renouvellements
Chaque marché est passé pour une durée initiale de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision expresse de la collectivité (cf. Art 1.1.3 du CCAP).
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Informations complémentaires:
“Montant annuel minimum:50 000 EUR TTC, montant annuel maximum:200 000 EUR TTC. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 10.6.2019 (ou de sa...”
Informations complémentaires
Montant annuel minimum:50 000 EUR TTC, montant annuel maximum:200 000 EUR TTC. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 10.6.2019 (ou de sa date de notification si postérieure). Critères de jugement des offres: prix sur 12 points, valeur technique sur 8 points.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— une déclaration sur l'honneur (Art. 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016)
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“— lot 1: qualification Qualipaysage - e 130 ou Equivalente Entreprise assurant avec son propre personnel et avec son matériel propre ou loué, les travaux...”
— lot 1: qualification Qualipaysage - e 130 ou Equivalente Entreprise assurant avec son propre personnel et avec son matériel propre ou loué, les travaux d'entretien d'espaces verts, notamment les tontes de gazon, tailles de végétaux, nettoyages de massifs, interventions simples sur les arbres de faibles dimensions, régénérations, traitements phytosanitaires, etc.
— lot 3: qualification Qualipaysage - e 150 ou Equivalente Entreprise assurant avec son propre personnel et son matériel propre ou loué, dans le cadre d'entretien d'aménagements paysagers, des travaux de fauchage, broyage, débroussaillement, taille de haies ou de lisières (ces opérations étant mécanisées).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le Document unique de marché européen,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'art. 5.4 du règlement de la consultation, le titulaire apportera la preuve à la collectivité 15 jours calendaires à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'art. 5.4 du règlement de la consultation, le titulaire apportera la preuve à la collectivité 15 jours calendaires à compter de la notification du marché:
— Certificat individuel pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto) pour le lot 1.
— Certificat individuel pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto) pour le lot 2
— immatriculation auprès de la DRAAF/service régional de la protection des végétaux PACA dans le cadre de la lutte contre le charançon rouge conformément à l'arrêté modifié du 21.3. 2010 pour le lot 2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Concernant les 3 lots, les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires du BPUF contractuel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tout candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 024-053142 (2019-01-31)
Informations complémentaires (2019-02-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 024-053142
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-19 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-09 📅
Autres informations complémentaires
“Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer au dossier d'appel d'offres correspondant.”
Source: OJS 2019/S 044-101390 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Avenue de la République, CS 71407
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 119036.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de la République, 83056 Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options: Une clause de réexamen est prévue, cf. article 6 du CCAP.
Description
Informations complémentaires:
“Montant annuel minimum: 25 000 EUR (TTC). Montant annuel maximum: 100 000 EUR (TTC). Critères de jugement des offres: prix sur 12 points — valeur technique...”
Informations complémentaires
Montant annuel minimum: 25 000 EUR (TTC). Montant annuel maximum: 100 000 EUR (TTC). Critères de jugement des offres: prix sur 12 points — valeur technique sur 8 points. Le marché est passé pour une durée 1 an à compter du 13.6.2019 (ou de sa date de notification si postérieure).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant annuel minimum: 5 000 EUR (TTC). Montant annuel maximum: 20 000 EUR (TTC). Critères de jugement des offres: prix sur 12 points — valeur technique...”
Informations complémentaires
Montant annuel minimum: 5 000 EUR (TTC). Montant annuel maximum: 20 000 EUR (TTC). Critères de jugement des offres: prix sur 12 points — valeur technique sur 8 points. Le marché est passé pour une durée 1 an à compter du 9.6.2019 (ou de sa date de notification si postérieure).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant annuel minimum: 50 000 EUR (TTC). Montant annuel maximum: 200 000 EUR (TTC). Le marché est passé pour une durée 1 an à compter du 10.6.2019 (ou de...”
Informations complémentaires
Montant annuel minimum: 50 000 EUR (TTC). Montant annuel maximum: 200 000 EUR (TTC). Le marché est passé pour une durée 1 an à compter du 10.6.2019 (ou de sa date de notification si postérieure). Critères de jugement des offres: prix sur 12 points — valeur technique sur 8 points.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 024-053142
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Désherbage et entretien des espaces verts dans les écoles
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cmeve
Adresse postale: chemin des Canaux
Commune postale: Bouillargues
Code postal: 30230
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51004.48 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement sanitaire des arbres et des palmiers
Nom et adresse du contractant
Nom: LGP Jardins
Adresse postale: Lotissement Lusignan 700f chemin des Charberts
Commune postale: Garéoult
Code postal: 83136
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 577 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Débroussaillement réglementaire sur espaces forestiers et naturels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: CLM Environnement
Adresse postale: 213 rue de la Montagne
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 455 💰
“Le montant de total du présent avis représente la somme des montants HT du BPU de chaque lot (soit 142 843,78 EUR (TTC)). Les valeurs minimales et maximales...”
Le montant de total du présent avis représente la somme des montants HT du BPU de chaque lot (soit 142 843,78 EUR (TTC)). Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: lot 1: min: 25 000 EUR (TTC)/Max: 100 000 EUR (TTC), lot 2: min: 5 000 EUR (TTC)/Max: 20 000 EUR (TTC), lot 3: min: 50 000 EUR (TTC)/Max: 200 000 EUR (TTC). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP (8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon). Ces marchés ont été signés le 18.6.2019 et notifiés le 19.6.2019 pour les lots 1 et 3; et le 20.6.2019 pour le lot 2. Les données essentielles sont disponibles sur AWS www.marches-publics.info
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 120-294619 (2019-06-20)