Prestations d'entretien d'espaces ludiques et sportifs sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et sur ceux des Clayes-sous-Bois, La Verrière, Magny-les-Hameaux et Maurepas

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

La consultation concerne l'entretien préventif et correctif des aires de jeux, des parcours sportifs au sens des décrets et des normes en vigueur relatives à ce domaine et les modalités définies au CCTP. Cet accord-cadre à bons de commande fait l'objet d'un groupement de commande entre SQY et quatre communes de son périmètre: Les Clayes-sous-Bois, La Verrière, Magny-les-Hameaux et Maurepas. SQY est le coordonnateur du groupement pour la passation de l'accord-cadre. Son exécution sera suivie ensuite par chaque collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant annuel minimum, ni montant annuel maximum. L'accord-cadre est composé de 2 types de prestations:
— la maintenance préventive, à prix unitaires,
— la maintenance corrective, à prix unitaires.
Pour information, le nombre d'aires actuel est de:
— SQY: 34,
— Maurepas: 27,
— La Verrière: 9,
— Magny-les-Hameaux: 14,
— Les Clayes-sous-Bois: 18.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Numéro de référence: 19fs-Mp-1411-M
Brève description:

La consultation concerne l'entretien préventif et correctif des aires de jeux, des parcours sportifs au sens des décrets et des normes en vigueur relatives à ce domaine et les modalités définies au CCTP. Cet accord-cadre à bons de commande fait l'objet d'un groupement de commande entre SQY et quatre communes de son périmètre: Les Clayes-sous-Bois, La Verrière, Magny-les-Hameaux et Maurepas. SQY est le coordonnateur du groupement pour la passation de l'accord-cadre. Son exécution sera suivie ensuite par chaque collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant annuel minimum, ni montant annuel maximum. L'accord-cadre est composé de 2 types de prestations: — la maintenance préventive, à prix unitaires, — la maintenance corrective, à prix unitaires. Pour information, le nombre d'aires actuel est de: — SQY: 34, — Maurepas: 27, — La Verrière: 9, — Magny-les-Hameaux: 14, — Les Clayes-sous-Bois: 18.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-216200
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ Une visite des sites non accessibles au public est prévue. Les modalités d'organisation des visites sont décrites dans le règlement de la consultation. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. SQY se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Le cas échéant, SQY mettra en œuvre la procédure prévu au II de cet article. Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R. 2152-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre. En cas de difficultés de téléchargement du DCE électronique, appeler l'assistance au no 04 80 04 12 60. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du DCE les candidats devront utiliser la plate-forme de téléchargement via «Correspondre avec l'acheteur».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la maintenance préventive, à prix unitaires,

— la maintenance corrective, à prix unitaires.

Pour information, le nombre d'aires actuel est de:

— SQY: 34,

— Maurepas: 27,

— La Verrière: 9,

— Magny-les-Hameaux: 14,

— Les Clayes-sous-Bois: 18.

Description des renouvellements:

Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder 4 ans.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

À produire au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— attestation d'assurance en cours de validité.

En complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.

Il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les compétences demandées pour cet accord-cadre est: Qualifications Qualisports 800 ou références équivalentes: maintenance aires de jeux.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance. Les prestations sont financées par le budget propre de chaque collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire. La motivation de cette forme de groupement est inscrite dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Trappes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite des sites non accessibles au public est prévue. Les modalités d'organisation des visites sont décrites dans le règlement de la consultation. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. SQY se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Le cas échéant, SQY mettra en œuvre la procédure prévu au II de cet article. Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R. 2152-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre. En cas de difficultés de téléchargement du DCE électronique, appeler l'assistance au no 04 80 04 12 60. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du DCE les candidats devront utiliser la plate-forme de téléchargement via «Correspondre avec l'acheteur».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération: Service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139447629 📞
Courrier électronique: evelyne.sillard@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2019/S 090-216200 (2019-05-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services divers d'entretien et de réparation (>20)