Prestations d'entretien, d'aménagement paysager de la plateforme engazonnée et des espaces verts situés aux abords des réseaux astuce Métrobus et Teor

Métropole Rouen Normandie

Les prestations de l'accord-cadre comprendront:
— la tonte et l'entretien (traitement «fertilisation» ?),
— la taille et l'entretien (traitement phytosanitaire, binage?) des arbustes constituant les haies,
— l'entretien des arbres (traitement phytosanitaire ?),
— l'entretien des différentes essences constituant les jardinières (traitement phytosanitaire, taille de formation ?),
— le remplacement des sujets morts ou dépérissants qui constituent les haies, les jardinières ou les massifs plantés,
— l'entretien et la modernisation du système d'arrosage automatique (vérification hebdomadaire des arroseurs et de leur réglage ?),
— l'entretien des voies de la plate-forme Teor et des stations (désherbage planifié au droit des bordures «séparateurs» ainsi que des nez de quai et des bandes podotactiles des stations),
— l'entretien des voies bus du réseau astuce et des quais de stations et filo'r (désherbage planifié au droit des bordures).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-13 Avis de marché
2019-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 19-Epmd-Lcjlmn-Espverteor
Brève description:
Les prestations de l'accord-cadre comprendront: — la tonte et l'entretien (traitement «fertilisation» ?), — la taille et l'entretien (traitement phytosanitaire, binage?) des arbustes constituant les haies, — l'entretien des arbres (traitement phytosanitaire ?), — l'entretien des différentes essences constituant les jardinières (traitement phytosanitaire, taille de formation ?), — le remplacement des sujets morts ou dépérissants qui constituent les haies, les jardinières ou les massifs plantés, — l'entretien et la modernisation du système d'arrosage automatique (vérification hebdomadaire des arroseurs et de leur réglage ?), — l'entretien des voies de la plate-forme Teor et des stations (désherbage planifié au droit des bordures «séparateurs» ainsi que des nez de quai et des bandes podotactiles des stations), — l'entretien des voies bus du réseau astuce et des quais de stations et filo'r (désherbage planifié au droit des bordures).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-228317
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de l'accord-cadre comprendront:
— la tonte et l'entretien (traitement «fertilisation» ?),
— la taille et l'entretien (traitement phytosanitaire, binage?) des arbustes constituant les haies,
— l'entretien des arbres (traitement phytosanitaire ?),
— l'entretien des différentes essences constituant les jardinières (traitement phytosanitaire, taille de formation ?),
— le remplacement des sujets morts ou dépérissants qui constituent les haies, les jardinières ou les massifs plantés,
— l'entretien et la modernisation du système d'arrosage automatique (vérification hebdomadaire des arroseurs et de leur réglage ?),
— l'entretien des voies de la plate-forme Teor et des stations (désherbage planifié au droit des bordures «séparateurs» ainsi que des nez de quai et des bandes podotactiles des stations),
— l'entretien des voies bus du réseau astuce et des quais de stations et filo'r (désherbage planifié au droit des bordures).
Valeur totale estimée: 177 135 EUR 💰
Brève description:
Les prestations de l'accord cadre comprendront:
— l'entretien des voies bus du réseau Astuce et des quais de stations et filo'r (désherbage planifié au droit des bordures).
Valeur estimée hors TVA: 177 135 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Rouen Normandie 76000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 4.2019),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 4.2019),
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— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
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— qualipaysage — A520 arrosage intégré,
— qualipaysage — E130 Entretien jardins et espaces verts,
— qualipaysage E140 Elagage.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions d'exécution du contrat:
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. N
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Source: OJS 2019/S 094-228317 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de l'accord cadre comprendront: — la tonte et l'entretien (traitement «fertilisation»), — la taille et l'entretien (traitement phytosanitaire, binage) des arbustes constituant les haies, — l'entretien des arbres (traitement phytosanitaire), — l'entretien des différentes essences constituant les jardinières (traitement phytosanitaire, taille de formation), — le remplacement des sujets morts ou dépérissants qui constituent les haies, les jardinières ou les massifs plantés, — l'entretien et la modernisation du système d'arrosage automatique (vérification hebdomadaire des arroseurs et de leur réglage), — l'entretien des voies de la plate-forme Teor et des stations (désherbage planifié au droit des bordures «séparateurs» ainsi que des nez de quai et des bandes podotactiles des stations), — l'entretien des voies bus du réseau.
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Valeur totale du marché: 148 014 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-500862
Se réfère à l'avis: 2019/S 094-228317
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 150 000 EUR HT et sans montant maximum, à l'entreprise Pinson Paysage. À titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 177 617,05 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-74761 publié le 15.5.2019. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/s 094-228317 publié le 16.5.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 0232764422.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la tonte et l'entretien (traitement «fertilisation»),
— la taille et l'entretien (traitement phytosanitaire, binage) des arbustes constituant les haies, — l'entretien des arbres (traitement phytosanitaire),
— l'entretien des différentes essences constituant les jardinières (traitement phytosanitaire, taille de formation),
— l'entretien et la modernisation du système d'arrosage automatique (vérification hebdomadaire des arroseurs et de leur réglage),
— l'entretien des voies bus du réseau.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-04 📅
Nom: Pinson Paysage Normandie
Adresse postale: Voie des Coutures — ZAC de la route des Lacs
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 148014.21 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 150 000 EUR HT et sans montant maximum, à l'entreprise Pinson Paysage. À titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 177 617,05 EUR TTC.
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Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-74761 publié le 15.5.2019.
Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/s 094-228317 publié le 16.5.2019.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 0232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 235583500 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007«Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4. 2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994).
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat Public (coordonnées I.1)).
Source: OJS 2019/S 205-500862 (2019-10-18)
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