Les prestations de l'accord-cadre comprendront:
— la tonte et l'entretien (traitement «fertilisation» ?),
— la taille et l'entretien (traitement phytosanitaire, binage?) des arbustes constituant les haies,
— l'entretien des arbres (traitement phytosanitaire ?),
— l'entretien des différentes essences constituant les jardinières (traitement phytosanitaire, taille de formation ?),
— le remplacement des sujets morts ou dépérissants qui constituent les haies, les jardinières ou les massifs plantés,
— l'entretien et la modernisation du système d'arrosage automatique (vérification hebdomadaire des arroseurs et de leur réglage ?),
— l'entretien des voies de la plate-forme Teor et des stations (désherbage planifié au droit des bordures «séparateurs» ainsi que des nez de quai et des bandes podotactiles des stations),
— l'entretien des voies bus du réseau astuce et des quais de stations et filo'r (désherbage planifié au droit des bordures).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien, d'aménagement paysager de la plateforme engazonnée et des espaces verts situés aux abords des réseaux astuce Métrobus et...”
Titre
Prestations d'entretien, d'aménagement paysager de la plateforme engazonnée et des espaces verts situés aux abords des réseaux astuce Métrobus et Teor
19-Epmd-Lcjlmn-Espverteor
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Les prestations de l'accord-cadre comprendront:
— la tonte et l'entretien (traitement «fertilisation» ?),
— la taille et l'entretien (traitement...”
Brève description
Les prestations de l'accord-cadre comprendront:
— la tonte et l'entretien (traitement «fertilisation» ?),
— la taille et l'entretien (traitement phytosanitaire, binage?) des arbustes constituant les haies,
— l'entretien des arbres (traitement phytosanitaire ?),
— l'entretien des différentes essences constituant les jardinières (traitement phytosanitaire, taille de formation ?),
— le remplacement des sujets morts ou dépérissants qui constituent les haies, les jardinières ou les massifs plantés,
— l'entretien et la modernisation du système d'arrosage automatique (vérification hebdomadaire des arroseurs et de leur réglage ?),
— l'entretien des voies de la plate-forme Teor et des stations (désherbage planifié au droit des bordures «séparateurs» ainsi que des nez de quai et des bandes podotactiles des stations),
— l'entretien des voies bus du réseau astuce et des quais de stations et filo'r (désherbage planifié au droit des bordures).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 177 135 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Rouen Normandie 76000.
Description du marché:
“Les prestations de l'accord cadre comprendront:
— la tonte et l'entretien (traitement «fertilisation» ?),
— la taille et l'entretien (traitement...”
Description du marché
Les prestations de l'accord cadre comprendront:
— la tonte et l'entretien (traitement «fertilisation» ?),
— la taille et l'entretien (traitement phytosanitaire, binage?) des arbustes constituant les haies,
— l'entretien des arbres (traitement phytosanitaire ?),
— l'entretien des différentes essences constituant les jardinières (traitement phytosanitaire, taille de formation ?),
— le remplacement des sujets morts ou dépérissants qui constituent les haies, les jardinières ou les massifs plantés,
— l'entretien et la modernisation du système d'arrosage automatique (vérification hebdomadaire des arroseurs et de leur réglage ?),
— l'entretien des voies de la plate-forme Teor et des stations (désherbage planifié au droit des bordures «séparateurs» ainsi que des nez de quai et des bandes podotactiles des stations),
— l'entretien des voies bus du réseau Astuce et des quais de stations et filo'r (désherbage planifié au droit des bordures).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 177 135 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 4.2019),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 4.2019),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— qualipaysage — A520 arrosage intégré,
— qualipaysage — E130 Entretien jardins et espaces verts,
— qualipaysage E140 Elagage.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 1.5 du cahier des clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité sera donnée à la valeur technique. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 19-epmd-lcjlmn-espverteor. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Date prévisible de CAO: 5.7.2019 début d'exécution: août 2019.
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. N 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. N 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2019/S 094-228317 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2019-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien, d'aménagement paysager de la plate-forme engazonnée et des espaces verts situés aux abords des réseaux Astuce métrobus et...”
Titre
Prestations d'entretien, d'aménagement paysager de la plate-forme engazonnée et des espaces verts situés aux abords des réseaux Astuce métrobus et téor
19-Epmd-Lcjlmn-Espverteor
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Brève description:
“Les prestations de l'accord cadre comprendront:
— la tonte et l'entretien (traitement «fertilisation»),
— la taille et l'entretien (traitement...”
Brève description
Les prestations de l'accord cadre comprendront:
— la tonte et l'entretien (traitement «fertilisation»),
— la taille et l'entretien (traitement phytosanitaire, binage) des arbustes constituant les haies, — l'entretien des arbres (traitement phytosanitaire),
— l'entretien des différentes essences constituant les jardinières (traitement phytosanitaire, taille de formation),
— le remplacement des sujets morts ou dépérissants qui constituent les haies, les jardinières ou les massifs plantés,
— l'entretien et la modernisation du système d'arrosage automatique (vérification hebdomadaire des arroseurs et de leur réglage),
— l'entretien des voies de la plate-forme Teor et des stations (désherbage planifié au droit des bordures «séparateurs» ainsi que des nez de quai et des bandes podotactiles des stations),
— l'entretien des voies bus du réseau.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 148 014 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations de l'accord cadre comprendront:
— la tonte et l'entretien (traitement «fertilisation»),
— la taille et l'entretien (traitement...”
Description du marché
Les prestations de l'accord cadre comprendront:
— la tonte et l'entretien (traitement «fertilisation»),
— la taille et l'entretien (traitement phytosanitaire, binage) des arbustes constituant les haies, — l'entretien des arbres (traitement phytosanitaire),
— l'entretien des différentes essences constituant les jardinières (traitement phytosanitaire, taille de formation),
— le remplacement des sujets morts ou dépérissants qui constituent les haies, les jardinières ou les massifs plantés,
— l'entretien et la modernisation du système d'arrosage automatique (vérification hebdomadaire des arroseurs et de leur réglage),
— l'entretien des voies de la plate-forme Teor et des stations (désherbage planifié au droit des bordures «séparateurs» ainsi que des nez de quai et des bandes podotactiles des stations),
— l'entretien des voies bus du réseau.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 094-228317
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson Paysage Normandie
Adresse postale: Voie des Coutures — ZAC de la route des Lacs
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148014.21 💰
“La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 150 000 EUR HT et sans montant maximum, à l'entreprise...”
La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 150 000 EUR HT et sans montant maximum, à l'entreprise Pinson Paysage. À titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 177 617,05 EUR TTC.
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-74761 publié le 15.5.2019.
Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/s 094-228317 publié le 16.5.2019.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 0232764422.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 235583500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007«Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4. 2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994).
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat Public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2019/S 205-500862 (2019-10-18)