Prestations d'entretien annuel d'espaces verts d'accompagnement à Cannes. Lot nº 1 entretien des espaces verts des ports Canto, Moure Rouge et Pointe Croisette. Lot nº 2 entretien et nettoyage des espaces publics extérieurs des quartiers «Ranguin», «Gourguettes» et abords de la piscine Grand Bleu. Pour les 2 lots, les prestations portent, de manière non exhaustive, sur: l'entretien et nettoyage de pelouse; l'entretien et nettoyage de massifs d'arbustes; l'entretien, nettoyage et taille d'oliviers; l'entretien, nettoyage et taille de cyprès; l'entretien, nettoyage de massifs de plantes annuelles; l'entretien et nettoyage de zone naturelle, l'entretien et nettoyage de zone minérale; l'entretien, le nettoyage et l'arrosage de jardinières. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations est de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien annuel d'espaces verts d'accompagnement à Cannes
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Prestations d'entretien annuel d'espaces verts d'accompagnement à Cannes. Lot nº 1 entretien des espaces verts des ports Canto, Moure Rouge et Pointe...”
Brève description
Prestations d'entretien annuel d'espaces verts d'accompagnement à Cannes. Lot nº 1 entretien des espaces verts des ports Canto, Moure Rouge et Pointe Croisette. Lot nº 2 entretien et nettoyage des espaces publics extérieurs des quartiers «Ranguin», «Gourguettes» et abords de la piscine Grand Bleu. Pour les 2 lots, les prestations portent, de manière non exhaustive, sur: l'entretien et nettoyage de pelouse; l'entretien et nettoyage de massifs d'arbustes; l'entretien, nettoyage et taille d'oliviers; l'entretien, nettoyage et taille de cyprès; l'entretien, nettoyage de massifs de plantes annuelles; l'entretien et nettoyage de zone naturelle, l'entretien et nettoyage de zone minérale; l'entretien, le nettoyage et l'arrosage de jardinières. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations est de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: Entretien des espaces verts des ports Canto, Moure Rouge et Pointe Croisette.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien et nettoyage des espaces publics extérieurs des quartiers «Ranguin», «Gourguettes» et abords de la piscine Grand Bleu.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire révisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financement des prestations:
— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement,
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR,
— les crédits nécessaires au financement inscrits dans les comptes de la ville,
— financement sur fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-13
09:20 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-0481. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite individuelle des lieux d'exécutions des prestations est possible sur rendez vous prix 48 h à l'avance. Contact: M. Leininger, tél.: +33 497063456 claude.leininger@ville-cannes.fr — La date limite pour effectuer les visites est fixée à 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres indiquées en page de garde du présent RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret, BP 30001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 093-224891 (2019-05-13)