Prestations d'enlèvement des encombrants et de nettoyage du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée

Toulon Habitat Méditerranée — OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Prestations d'enlèvement des encombrants et de nettoyage du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée en 4 lots techniques. Accords-cadres à bons de commande reconductible pour une durée ne pouvant excéder le 31.12.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulon Habitat Méditerranée — OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-24	Avis de marché
2019-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: ENCOMBRANTS NETTOYAGE 2019-2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat Méditerranée — OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: +33 494038574 📞
Fax: +33 494424397 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_oxlwV2JYDf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Date de début: 2019-11-28 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Date de début: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-354862
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Accord-cadre à commande sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Il ne sera attribué qu'un lot par candidat uniquement pour les lots 1 et 2. En complément un attributaire du lot 1 ou 2 pourra être attributaire d'un ou des lots 3 et/ou 4 si son offre est économiquement la plus avantageuse pour ces lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les lots seront attribués dans l'ordre d'importance suivant: lot nº 1 puis lot nº 2.

Numéro du lot: 01
Brève description:

Lot nº 01: prestation de nettoyage des parties communes et des abords des groupes secteur ouest.

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31.12.2022.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à commande sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum.

Numéro du lot: 02
Brève description:

Lot nº 02: prestation de nettoyage des parties communes et des abords des groupes secteur est.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Numéro du lot: 03
Brève description: Lot nº 03: prestation de nettoyage des agences et du siège.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Numéro du lot: 04
Brève description:

Lot nº 04: prestation de collecte, transport et évacuation des déchets divers et encombrants ménagers ramassés sur l'ensemble des groupes de THM.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et environs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 6.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion, mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents. Le cas échéant le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, une copie du ou des jugements prononcés. (Candidat en redressement judiciaire).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des informations et documents requis: une liste des prestations exécutés au cours des 3 dernières années et portant sur des prestations de même nature, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une description de l'outillage, le matériel et de l'équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-02-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon.
Informations complémentaires:

La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_oxlwV2JYDf 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commande (acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus). Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les documents de consultation peuvent être téléchargés à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_oxlwV2JYDf&v=1&selected=0 — Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique à partir de l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_oxlwV2JYDf&v=1&selected=0 — Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis. Estimation de la rubrique II.1.5) annoncée en EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre comprenant les reconductions. L'accord-cadre à commandes est passé pour la période initiale du jour de la notification au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction. Les prestations seront réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans les bordereaux de prix unitaire et forfaitaire contractuel du lot considéré. Conditions relatives au marché. Cautionnement et garanties exigées. Une avance n'est pas prévue, dans le cadre de cet accord-cadre. Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements. Modalités essentielles de financement et de paiements et/ou références aux textes qui les réglementent. Compte fonctionnement de THM. Le titulaire sera réglé par virement bancaire dans un délai global maximum de 30 jours. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau de prix unitaires forfaitaire. Les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCAP commun à tous les lots. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché. En application de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Il ne sera attribué qu'un lot par candidat uniquement pour les lots 1 et 2. Les candidats ne pourront pas être attributaire des lots simultanément des lots 1 et 2. En complément un attributaire du lot 1 ou 2 pourra être attributaire d'un ou des lots 3 et/ou 4 si son offre est économiquement la plus avantageuse pour ces lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les lots seront attribués dans l'ordre d'importance suivant: lot nº 1 puis lot nº 2.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Service de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessous), Toulon, F
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Commune postale: Toulon cedex
Code postal: 83076
Source: OJS 2019/S 144-354862 (2019-07-24)

Avis d'attribution de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'enlèvement des encombrants et de nettoyage du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée en 4 lots techniques. Accords-cadre à bons de commande reconductible pour une durée ne pouvant excéder le 31.12.2022.

Valeur totale du marché: 5 797 886 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Saint Matthieu — avenue Franklin Roosevelt, BP 1309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552203
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-354862
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et environ

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: Atalian Propreté
Adresse postale: 75 rue Marcelin Berthelot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13594
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 598 255 EUR 💰
Nom: Hexa net
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Valeur totale du marché: 1 824 619 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Nom: Société multiservices
Adresse postale: 220 rue Antoine Parmentier
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 296 947 EUR 💰
Adresse postale: 75 rue Marcellin Berthelot
Valeur totale du marché: 1 078 065 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou service de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessous), Toulon, F
Adresse postale: Le Saint Matthieu — avenue Franklin Roosevelt, BP 1309
Commune postale: Toulon Cedex
Source: OJS 2019/S 225-552203 (2019-11-18)

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