Prestations d'élagage et d'abattage des palmiers sur la commune de Sanary-sur-Mer

Commune de Sanary-sur-Mer

La présente consultation a pour objet les prestations d'élagage et l'abattage des palmiers communaux de Sanary-sur-Mer. Toutes les opérations devront concilier les besoins physiologiques des arbres et les contraintes (bâtiments, accès, cheminements, voirie, réseaux divers...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Evea

Qui ?

• Commune de Sanary-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-17	Avis de marché
2019-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sanarysurmer.com/emplois-achats/commande-publique.html 🌏
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-187108
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Montant minimum annuel de l'accord-cadre: 35 000 EUR HT. Montant maximum annuel de l'accord-cadre: 80 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations d'élagage et l'abattage des palmiers communaux de Sanary-sur-Mer. L'accord-cadre comprend les fournitures, les façons, les manutentions et les transports nécessaires à l'exécution complète des prestations, telles que détaillées ci-dessous:

— visite préalable du ou des chantiers,

— organisation, police et sécurité des chantiers,

— mise en place des dispositifs de sécurité,

— précautions à prendre vis-à-vis des concessionnaires de réseaux et des riverains,

— état des lieux,

— signalisation,

— taille des arbres,

— évacuation des produits de coupe sur un site de la commune ou autre, ou évacuation de ces produits de coupe et /ou des souches et nettoyage du chantier,

— éventuellement traitement des palmiers infestés par le charançon rouge ou abattage et évacuation des arbres.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre débutera à compter de sa notification et pour une durée de douze (12) mois fermes. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions successives pour des périodes de 12 mois à la fin de la période ferme.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel de l'accord-cadre: 35 000 EUR HT. Montant maximum annuel de l'accord-cadre: 80 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sanary-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle des candidats est effectuée, à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution de l'accord-cadre sur la base des éléments demandés au 5.1.1

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, services similaires exécutées au cours des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Qualipaysage E 140 Élagage ou certification analogue, à savoir le cumul des capacités et certifications suivantes:

—— au moins un salarié titulaire du CS taille et soins des arbres, ou titulaire d'un diplôme de niveau V en paysage ou foresterie et ayant validé au minimum 35 h de formation cumulée spécifique à l'élagage (techniques de taille et grimper-déplacement en sécurité) et ayant au minimum 2 années d'expérience en élagage — au moins un salarié titulaire d'une autorisation de grimper en sécurité,

—— au moins un salarié titulaire d'un CACES Nacelle 1 (plate-forme élévatrice mobile de personne),

—— au moins un autre salarié titulaire d'un brevet SST à jour,

— certificat certiphyto applicateur,

— certification de spécialisation tailles et soins aux arbres,

— AIPR opérateur pour une personne habilitée à manœuvrer une rogneuse,

— AIPR encadrant pour au moins une personne de l'entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-09-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre en matière de protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Point de contact: Emilie Cara
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2023.

La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La visite des lieux est obligatoire avant remise des offres. Chaque candidat est réputé avoir pris connaissance de toutes les contraintes telles que:

— les caractéristiques existantes des sites identifiés sur les plans de localisation des palmiers transmis joint au DCE,

— les caractéristiques des palmiers communaux, notamment concernant la taille des sujets,

— les accès au site,

— les possibilités de stationnement et de giration des camions et engins.

Les prix unitaires tiennent compte de ces sujétions et de tous les frais accessoires afférents à l'observation des règlements. Les palmiers étant situés sur la voie publique, les entreprises pourront visiter les sites librement par leurs propres moyens. Aucune visite de site ne sera organisée par la collectivité. Le candidat devra joindre à son offre une attestation sur l'honneur indiquant qu'il a procédé à la visite des différents sites concernés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2019/S 078-187108 (2019-04-17)

Avis d'attribution de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18/07
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet les prestations d'élagage et l'abattage des palmiers communaux de Sanary-sur-Mer. L'accord-cadre comprend les fournitures, les façons, les manutentions et les transports nécessaires à l'exécution complète des prestations, telles que détaillées ci-dessous: — visite préalable du ou des chantiers, — organisation, police et sécurité des chantiers, — mise en place des dispositifs de sécurité, — précautions à prendre vis-à-vis des concessionnaires de réseaux et des riverains, — état des lieux, — signalisation, — taille des arbres, — évacuation des produits de coupe sur un site de la commune ou autre, ou évacuation de ces produits de coupe et/ou des souches et nettoyage du chantier, — éventuellement traitement des palmiers infestés par le charançon rouge ou abattage et évacuation des arbres.

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de la République, CS 70001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436644
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-187108
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet les prestations d'élagage et l'abattage des palmiers communaux de Sanary-sur-Mer.

L'accord-cadre comprend les fournitures, les façons, les manutentions et les transports nécessaires à l'exécution complète des prestations, telles que détaillées ci-dessous:

— évacuation des produits de coupe sur un site de la commune ou autre, ou évacuation de ces produits de coupe et/ou des souches et nettoyage du chantier,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
10 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-13 📅
Nom: SARL Evea
Numéro d'enregistrement national: siret: 403 545 411 00031
Adresse postale: 300 chemin des plaines Baronnes
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours. Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation:

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (décret n

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation — req. n

Source: OJS 2019/S 179-436644 (2019-09-13)

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