La présente consultation a pour objet les prestations d'élagage et l'abattage des palmiers communaux de Sanary-sur-Mer. Toutes les opérations devront concilier les besoins physiologiques des arbres et les contraintes (bâtiments, accès, cheminements, voirie, réseaux divers...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'élagage et d'abattage des palmiers sur la commune de Sanary-sur-Mer”
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations d'élagage et l'abattage des palmiers communaux de Sanary-sur-Mer. Toutes les opérations devront...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations d'élagage et l'abattage des palmiers communaux de Sanary-sur-Mer. Toutes les opérations devront concilier les besoins physiologiques des arbres et les contraintes (bâtiments, accès, cheminements, voirie, réseaux divers...).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sanary-sur-Mer.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les prestations d'élagage et l'abattage des palmiers communaux de Sanary-sur-Mer. L'accord-cadre comprend les...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les prestations d'élagage et l'abattage des palmiers communaux de Sanary-sur-Mer. L'accord-cadre comprend les fournitures, les façons, les manutentions et les transports nécessaires à l'exécution complète des prestations, telles que détaillées ci-dessous:
— visite préalable du ou des chantiers,
— organisation, police et sécurité des chantiers,
— mise en place des dispositifs de sécurité,
— précautions à prendre vis-à-vis des concessionnaires de réseaux et des riverains,
— état des lieux,
— signalisation,
— taille des arbres,
— évacuation des produits de coupe sur un site de la commune ou autre, ou évacuation de ces produits de coupe et /ou des souches et nettoyage du chantier,
— éventuellement traitement des palmiers infestés par le charançon rouge ou abattage et évacuation des arbres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre en matière de protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre débutera à compter de sa notification et pour une durée de douze (12) mois fermes. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions successives...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre débutera à compter de sa notification et pour une durée de douze (12) mois fermes. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions successives pour des périodes de 12 mois à la fin de la période ferme.
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Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel de l'accord-cadre: 35 000 EUR HT. Montant maximum annuel de l'accord-cadre: 80 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle des candidats est effectuée, à tout moment de la procédure et au plus tard avant...”
Liste et brève description des conditions
— la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle des candidats est effectuée, à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution de l'accord-cadre sur la base des éléments demandés au 5.1.1 et 2 du présent règlement de consultation. En cas d'absence des pièces demandées au 5.1.3 du présent règlement de consultation, la justification de ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner ne sera exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, services similaires exécutées au cours des 3 dernières années,
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, services similaires exécutées au cours des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— Qualipaysage E 140 Élagage ou certification analogue, à savoir le cumul des capacités et certifications suivantes:
—— au moins un salarié titulaire du CS...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— Qualipaysage E 140 Élagage ou certification analogue, à savoir le cumul des capacités et certifications suivantes:
—— au moins un salarié titulaire du CS taille et soins des arbres, ou titulaire d'un diplôme de niveau V en paysage ou foresterie et ayant validé au minimum 35 h de formation cumulée spécifique à l'élagage (techniques de taille et grimper-déplacement en sécurité) et ayant au minimum 2 années d'expérience en élagage — au moins un salarié titulaire d'une autorisation de grimper en sécurité,
—— au moins un salarié titulaire d'un CACES Nacelle 1 (plate-forme élévatrice mobile de personne),
—— au moins un autre salarié titulaire d'un brevet SST à jour,
— certificat certiphyto applicateur,
— certification de spécialisation tailles et soins aux arbres,
— AIPR opérateur pour une personne habilitée à manœuvrer une rogneuse,
— AIPR encadrant pour au moins une personne de l'entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-09-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2023.
Informations complémentaires
“La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13...”
La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La visite des lieux est obligatoire avant remise des offres. Chaque candidat est réputé avoir pris connaissance de toutes les contraintes telles que:
— les caractéristiques existantes des sites identifiés sur les plans de localisation des palmiers transmis joint au DCE,
— les caractéristiques des palmiers communaux, notamment concernant la taille des sujets,
— les accès au site,
— les possibilités de stationnement et de giration des camions et engins.
Les prix unitaires tiennent compte de ces sujétions et de tous les frais accessoires afférents à l'observation des règlements. Les palmiers étant situés sur la voie publique, les entreprises pourront visiter les sites librement par leurs propres moyens. Aucune visite de site ne sera organisée par la collectivité. Le candidat devra joindre à son offre une attestation sur l'honneur indiquant qu'il a procédé à la visite des différents sites concernés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 078-187108 (2019-04-17)
Avis d'attribution de marché (2019-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place de la République, CS 70001
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'élagage et d'abattage des palmiers sur la commune de Sanary-sur-Mer
18/07”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet les prestations d'élagage et l'abattage des palmiers communaux de Sanary-sur-Mer.
L'accord-cadre comprend les fournitures, les...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet les prestations d'élagage et l'abattage des palmiers communaux de Sanary-sur-Mer.
L'accord-cadre comprend les fournitures, les façons, les manutentions et les transports nécessaires à l'exécution complète des prestations, telles que détaillées ci-dessous:
— visite préalable du ou des chantiers,
— organisation, police et sécurité des chantiers,
— mise en place des dispositifs de sécurité,
— précautions à prendre vis-à-vis des concessionnaires de réseaux et des riverains,
— état des lieux,
— signalisation,
— taille des arbres,
— évacuation des produits de coupe sur un site de la commune ou autre, ou évacuation de ces produits de coupe et/ou des souches et nettoyage du chantier,
— éventuellement traitement des palmiers infestés par le charançon rouge ou abattage et évacuation des arbres.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet les prestations d'élagage et l'abattage des palmiers communaux de Sanary-sur-Mer.
L'accord-cadre comprend les fournitures, les...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet les prestations d'élagage et l'abattage des palmiers communaux de Sanary-sur-Mer.
L'accord-cadre comprend les fournitures, les façons, les manutentions et les transports nécessaires à l'exécution complète des prestations, telles que détaillées ci-dessous:
— visite préalable du ou des chantiers,
— organisation, police et sécurité des chantiers,
— mise en place des dispositifs de sécurité,
— précautions à prendre vis-à-vis des concessionnaires de réseaux et des riverains,
— état des lieux,
— signalisation,
— taille des arbres,
— évacuation des produits de coupe sur un site de la commune ou autre, ou évacuation de ces produits de coupe et/ou des souches et nettoyage du chantier,
— éventuellement traitement des palmiers infestés par le charançon rouge ou abattage et évacuation des arbres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-187108
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations d'élagage et d'abattage des palmiers sur la commune de Sanary-sur-Mer”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Evea
Numéro d'enregistrement national: siret: 403 545 411 00031
Adresse postale: 300 chemin des plaines Baronnes
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours. Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation:
— recours gracieux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours. Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— recours contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (décret n 2009-1456 du 27.11.2009),
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation — req. n 291545).
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Source: OJS 2019/S 179-436644 (2019-09-13)