Prestations d'astreinte et interventions d'urgence pour la vidange des étangs Corot à ville d'Avray

Centre des monuments nationaux

La présente consultation a pour objet les prestations d'astreinte et interventions d'urgence pour la vidange des étangs Corot à ville d'Avray, remis en dotation au CMN et appartenant au réseau hydraulique du domaine national de Saint-Cloud (92).
Cette vidange est envisagée en cas d'urgence, afin de sécuriser les digues, dans le cas où les niveaux d'eau des étangs ne pourraient plus être contrôlés par la manipulation des vannes de régulation et par les ouvrages de surverse existants.
La consultation porte sur la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaire, mono-attributaire dont le libellé figure dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), au sens de l'article 78-I alinéa 3 fixant toutes les dispositions contractuelles et dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delta service location

Qui ?

• Centre des monuments nationaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-18	Avis de marché
2019-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 19.190.49
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations d'astreinte et interventions d'urgence pour la vidange des étangs Corot à ville d'Avray, remis en dotation au CMN et appartenant au réseau hydraulique du domaine national de Saint-Cloud (92). Cette vidange est envisagée en cas d'urgence, afin de sécuriser les digues, dans le cas où les niveaux d'eau des étangs ne pourraient plus être contrôlés par la manipulation des vannes de régulation et par les ouvrages de surverse existants. La consultation porte sur la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaire, mono-attributaire dont le libellé figure dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), au sens de l'article 78-I alinéa 3 fixant toutes les dispositions contractuelles et dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612208 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416276&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416276&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date limite de soumission: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-085659
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
La visite du site est recommandée. Le site est en accès libre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette vidange est envisagée en cas d'urgence, afin de sécuriser les digues, dans le cas où les niveaux d'eau des étangs ne pourraient plus être contrôlés par la manipulation des vannes de régulation et par les ouvrages de surverse existants.

La consultation porte sur la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaire, mono-attributaire dont le libellé figure dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), au sens de l'article 78-I alinéa 3 fixant toutes les dispositions contractuelles et dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction. Dans le cas où le centre des monuments nationaux souhaite ne pas reconduire l'accord-cadre, il notifie au titulaire, par tout moyen, sa décision de non reconduction au plus tard 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

Informations complémentaires: La visite du site est recommandée. Le site est en accès libre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — se référer aux indications du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pole commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416276&orgAcronyme=f5j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416276&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plate-forme des achats de l'État: PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416276&orgAcronyme=f5j

— les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, questions/réponses. Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres,

— le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 7 du RC,

— en application de l'article 40 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:

— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,

— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 038-085659 (2019-02-18)

Avis d'attribution de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 160 337 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502562
Se réfère à l'avis: 2019/S 038-085659
Numéro JO-S: 206

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-19 📅
Nom: Delta Service Location
Adresse postale: rue de Savoie PA des Taillis
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 160 337 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Source: OJS 2019/S 206-502562 (2019-10-21)

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