La présente consultation a pour objet les prestations d'astreinte et interventions d'urgence pour la vidange des étangs Corot à ville d'Avray, remis en dotation au CMN et appartenant au réseau hydraulique du domaine national de Saint-Cloud (92).
Cette vidange est envisagée en cas d'urgence, afin de sécuriser les digues, dans le cas où les niveaux d'eau des étangs ne pourraient plus être contrôlés par la manipulation des vannes de régulation et par les ouvrages de surverse existants.
La consultation porte sur la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaire, mono-attributaire dont le libellé figure dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), au sens de l'article 78-I alinéa 3 fixant toutes les dispositions contractuelles et dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
La présente consultation a pour objet les prestations d'astreinte et interventions d'urgence pour la vidange des étangs Corot à ville d'Avray, remis en dotation au CMN et appartenant au réseau hydraulique du domaine national de Saint-Cloud (92).
Cette vidange est envisagée en cas d'urgence, afin de sécuriser les digues, dans le cas où les niveaux d'eau des étangs ne pourraient plus être contrôlés par la manipulation des vannes de régulation et par les ouvrages de surverse existants.
La consultation porte sur la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaire, mono-attributaire dont le libellé figure dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), au sens de l'article 78-I alinéa 3 fixant toutes les dispositions contractuelles et dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel.
La présente consultation a pour objet les prestations d'astreinte et interventions d'urgence pour la vidange des étangs Corot à ville d'Avray, remis en dotation au CMN et appartenant au réseau hydraulique du domaine national de Saint-Cloud (92).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction. Dans le cas où le centre des monuments nationaux souhaite ne pas...”
Description des renouvellements
Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction. Dans le cas où le centre des monuments nationaux souhaite ne pas reconduire l'accord-cadre, il notifie au titulaire, par tout moyen, sa décision de non reconduction au plus tard 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires: La visite du site est recommandée. Le site est en accès libre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — se référer aux indications du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-22
12:01 📅
“Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plate-forme des achats de l'État:...”
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plate-forme des achats de l'État: PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416276&orgAcronyme=f5j
— les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, questions/réponses. Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres,
— le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 7 du RC,
— en application de l'article 40 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques —...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2019/S 038-085659 (2019-02-18)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Pôle commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations d'astreinte et interventions d'urgence pour la vidange des étangs Corot à ville d'Avray, remis en...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations d'astreinte et interventions d'urgence pour la vidange des étangs Corot à ville d'Avray, remis en dotation au CMN et appartenant au réseau hydraulique du domaine national de Saint-Cloud (92). Cette vidange est envisagée en cas d'urgence, afin de sécuriser les digues, dans le cas où les niveaux d'eau des étangs ne pourraient plus être contrôlés par la manipulation des vannes de régulation et par les ouvrages de surverse existants.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 337 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 038-085659
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.190.49
Titre:
“Prestations d'astreinte et interventions d'urgence pour la vidange des étangs Corot à ville d'Avray”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Delta Service Location
Adresse postale: rue de Savoie PA des Taillis
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 337 💰
Source: OJS 2019/S 206-502562 (2019-10-21)