Prestations d'assistance technique pour soutenir la mise en œuvre des projets de développement fixe et mobile portés par les collectivités territoriales
L'objectif de cette prestation est donc d'appuyer et de contribuer à l'effort de l'agence du numérique dans sa participation à l'accompagnement des collectivités pour la réalisation des infrastructures numériques fixes et mobile THD, sous la forme d'expertises complémentaires à l'instruction des demandes de financement et au suivi des projets de réseaux d'initiative publique FTTH, à l'accompagnement des collectivités territoriales dans l'identification de leur besoins de recours à des technologies alternatives au FTTH pour garantir l'atteinte de l'objectif 2020 et des sites à déployer pour améliorer la couverture fixe et mobile du territoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance technique pour soutenir la mise en œuvre des projets de développement fixe et mobile portés par les collectivités territoriales
19999600000p”
Titre
Prestations d'assistance technique pour soutenir la mise en œuvre des projets de développement fixe et mobile portés par les collectivités territoriales
19999600000p
L'objectif de cette prestation est donc d'appuyer et de contribuer à l'effort de l'agence du numérique dans sa participation à l'accompagnement des collectivités pour la réalisation des infrastructures numériques fixes et mobile THD, sous la forme d'expertises complémentaires à l'instruction des demandes de financement et au suivi des projets de réseaux d'initiative publique FTTH, à l'accompagnement des collectivités territoriales dans l'identification de leur besoins de recours à des technologies alternatives au FTTH pour garantir l'atteinte de l'objectif 2020 et des sites à déployer pour améliorer la couverture fixe et mobile du territoire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mobile, fixe, missions transversales et prestations d'assistance technique et juridique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mobile, fixe, missions transversales et prestations d'assistance technique et juridique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (somme de la DPGF et du DQE)”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois, pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois, pour une nouvelle durée de 2 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Développement d'outils techniques, cartographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Développement d'outils techniques, cartographiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (cf. formulaire DC1 à renseigner).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant, sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. formulaire DC2 à renseigner).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (cf. formulaire DC2 à renseigner),
— liste des principaux services effectués au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (cf. formulaire DC2 à renseigner),
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. fiche des références à renseigner).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux articles 25-i, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre comprend des prestations à prix forfaitaires et à prix unitaires à bons de commande, sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité et conclu avec un opérateur économique par lot. Le montant indiqué aux rubriques II.1.5) et II.2.6) est un montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info. Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation DUME, et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres seront jugées au regard des critères et sous-critères suivants:
1) valeur technique (60 %) appréciée au regard du mémoire technique permettant d'apprécier:
— qualité de la méthodologie proposée (60 %),
— pertinence et expérience de l'équipe dédiée (40 %);
2) prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (total de la DPGF et du DQE): 40 %.
Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2 du règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 026-058127 (2019-02-01)