Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs des chaussées lies a des travaux d'entretien routier et des travaux neufs pour la période 2020-2023

Département du Puy-de-Dôme

Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs de travaux d'aménagements localisés d'entretien routier, et de travaux neufs routiers, et notamment:
— contrôle extérieur enrobés à chaud,
— contrôle extérieur produits hydrocarbonés à froid (grave émulsion, recyclage à froid, enrobés denses à froid),
— contrôle extérieur sur Enduits superficiels d'usure (ESU) et sur Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF),
— études de dimensionnement de travaux d'entretien,
— recherche d'amiante dans les enrobés,
— recherche de HAP dans les couches de roulement La description précise des prestations attendues est indiquée au CCTP.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 2.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nextroad

Qui ?

• Département du Puy-de-Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-25	Avis de marché
2020-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Brève description:

Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs de travaux d'aménagements localisés d'entretien routier, et de travaux neufs routiers, et notamment: — contrôle extérieur enrobés à chaud, — contrôle extérieur produits hydrocarbonés à froid (grave émulsion, recyclage à froid, enrobés denses à froid), — contrôle extérieur sur Enduits superficiels d'usure (ESU) et sur Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF), — études de dimensionnement de travaux d'entretien, — recherche d'amiante dans les enrobés, — recherche de HAP dans les couches de roulement La description précise des prestations attendues est indiquée au CCTP. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 2.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 24 rue Saint-Esprit
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
Téléphone: +33 473422020 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-454818
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée: — soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), — soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-scde-0001.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs de travaux d'aménagements localisés d'entretien routier, et de travaux neufs routiers, et notamment:

— contrôle extérieur enrobés à chaud,

— contrôle extérieur produits hydrocarbonés à froid (grave émulsion, recyclage à froid, enrobés denses à froid),

— contrôle extérieur sur Enduits superficiels d'usure (ESU) et sur Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF),

— études de dimensionnement de travaux d'entretien,

— recherche d'amiante dans les enrobés,

— recherche de HAP dans les couches de roulement La description précise des prestations attendues est indiquée au CCTP.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 2.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.

Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 36 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché,

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire,

— lettre de candidature.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22630001000015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 2019-scde-0001.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet: www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 187-454818 (2019-09-25)

Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs de travaux d'aménagements localisés d'entretien routier, et de travaux neufs routiers, et notamment: — contrôle extérieur enrobés à chaud, — contrôle extérieur produits hydrocarbonés à froid (grave émulsion, recyclage à froid, enrobés denses à froid), — contrôle extérieur sur Enduits superficiels d'usure (ESU) et sur Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF), — études de dimensionnement de travaux d'entretien, — recherche d'amiante dans les enrobés, — recherche de HAP dans les couches de roulement. La description précise des prestations attendues est indiquée au CCTP. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 2.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.

Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Puy de Dôme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-012049
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-454818
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— recherche de HAP dans les couches de roulement.

La description précise des prestations attendues est indiquée au CCTP. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 2.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Nom: Nextroad
Adresse postale: 8 rue Des Moulissards
Commune postale: Talant
Code postal: 21240
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 007-012049 (2020-01-08)

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