Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs des chaussées lies a des travaux d'entretien routier et des travaux neufs pour la période 2020-2023
Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs de travaux d'aménagements localisés d'entretien routier, et de travaux neufs routiers, et notamment:
— contrôle extérieur enrobés à chaud,
— contrôle extérieur produits hydrocarbonés à froid (grave émulsion, recyclage à froid, enrobés denses à froid),
— contrôle extérieur sur Enduits superficiels d'usure (ESU) et sur Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF),
— études de dimensionnement de travaux d'entretien,
— recherche d'amiante dans les enrobés,
— recherche de HAP dans les couches de roulement La description précise des prestations attendues est indiquée au CCTP.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 2.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs des chaussées lies a des travaux d'entretien routier et des travaux neufs pour la période 2020-2023”
Titre
Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs des chaussées lies a des travaux d'entretien routier et des travaux neufs pour la période 2020-2023
Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs de travaux d'aménagements localisés d'entretien routier, et de travaux neufs routiers, et notamment:
— contrôle extérieur enrobés à chaud,
— contrôle extérieur produits hydrocarbonés à froid (grave émulsion, recyclage à froid, enrobés denses à froid),
— contrôle extérieur sur Enduits superficiels d'usure (ESU) et sur Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF),
— études de dimensionnement de travaux d'entretien,
— recherche d'amiante dans les enrobés,
— recherche de HAP dans les couches de roulement La description précise des prestations attendues est indiquée au CCTP.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 2.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs de travaux d'aménagements localisés d'entretien routier, et de travaux neufs routiers, et notamment:
— contrôle extérieur enrobés à chaud,
— contrôle extérieur produits hydrocarbonés à froid (grave émulsion, recyclage à froid, enrobés denses à froid),
— contrôle extérieur sur Enduits superficiels d'usure (ESU) et sur Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF),
— études de dimensionnement de travaux d'entretien,
— recherche d'amiante dans les enrobés,
— recherche de HAP dans les couches de roulement La description précise des prestations attendues est indiquée au CCTP.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 2.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché,
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire,
— lettre de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019-scde-0001.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 187-454818 (2019-09-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Puy de Dôme
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs des chaussées liés à des travaux d'entretien routier et des travaux neufs pour la période 2020-2023”
Titre
Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs des chaussées liés à des travaux d'entretien routier et des travaux neufs pour la période 2020-2023
Afficher plus
Brève description:
“Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs de travaux d'aménagements localisés d'entretien routier, et de travaux neufs routiers, et...”
Brève description
Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs de travaux d'aménagements localisés d'entretien routier, et de travaux neufs routiers, et notamment:
— contrôle extérieur enrobés à chaud,
— contrôle extérieur produits hydrocarbonés à froid (grave émulsion, recyclage à froid, enrobés denses à froid),
— contrôle extérieur sur Enduits superficiels d'usure (ESU) et sur Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF),
— études de dimensionnement de travaux d'entretien,
— recherche d'amiante dans les enrobés,
— recherche de HAP dans les couches de roulement.
La description précise des prestations attendues est indiquée au CCTP. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 2.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs de travaux d'aménagements localisés d'entretien routier, et de travaux neufs routiers, et...”
Description du marché
Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs de travaux d'aménagements localisés d'entretien routier, et de travaux neufs routiers, et notamment:
— contrôle extérieur enrobés à chaud,
— contrôle extérieur produits hydrocarbonés à froid (grave émulsion, recyclage à froid, enrobés denses à froid),
— contrôle extérieur sur Enduits superficiels d'usure (ESU) et sur Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF),
— études de dimensionnement de travaux d'entretien,
— recherche d'amiante dans les enrobés,
— recherche de HAP dans les couches de roulement.
La description précise des prestations attendues est indiquée au CCTP. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 2.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-454818
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Nextroad
Adresse postale: 8 rue Des Moulissards
Commune postale: Talant
Code postal: 21240
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Source: OJS 2020/S 007-012049 (2020-01-08)