Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives au pilotage du programme SI-Samu et à l'expertise associée

ASIP santé

Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives au pilotage du programme SI-Samu et à l'expertise associé. Le présent marché est alloti selon les 2 lots suivants:
— lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage relative au pilotage du programme SI-Samu et soutien à la communauté métier,
— lot 2: assistance maîtrise d'ouvrage relative aux expertises spécifiques associés au programme SI-Samu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Accenture SAS

Qui ?

• ASIP santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-12	Avis de marché
2020-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: 2019-09
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives au pilotage du programme SI-Samu et à l'expertise associé. Le présent marché est alloti selon les 2 lots suivants: — lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage relative au pilotage du programme SI-Samu et soutien à la communauté métier, — lot 2: assistance maîtrise d'ouvrage relative aux expertises spécifiques associés au programme SI-Samu.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.asipsante.fr/ 🌏
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453323 📞
URL des documents: https://e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-542240
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le lot nº 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage relative au pilotage du programme SI-Samu et soutien à la communauté métier,

— lot 2: assistance maîtrise d'ouvrage relative aux expertises spécifiques associés au programme SI-Samu.

Valeur totale estimée: 16 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au pilotage du programme SI-Samu et soutien à la communauté métier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 porte sur les prestations suivantes:

— assistance au pilotage des activités du programme SI-Samu,

— soutien à la communauté métier du programme SI-Samu en mode «Agile» (soutien métier au centre d'expertise fonctionnelle; soutien métier aux équipes de développement «Agile»,

— prestations de transférabilité.

Valeur estimée hors TVA: 10 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché a une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit 2 fois pour une période d'un 1 an, par reconduction tacite.

Si l'ASIP Santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le titulaire 3 mois au plus tard avant la période en cours par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision.

Description des options:

L'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mises en concurrence préalables pour des prestations similaires, tel que prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le lot nº 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux expertises spécifiques associées au programme SI-Samu
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 porte sur les prestations suivantes:

— assistance à l'instruction d'une problématique,

— expertises spécifiques au programme Si-Samu,

— expertise spécifique sur l'évaluation de charge en point de fonction,

— expertise spécifique en radiocommunication Antares voix et données,

— prestations de transférabilité,

— prestations de qualité.

Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Si l'ASIP santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le titulaire 3 mois au plus tard avant la période en cours par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision.

Informations complémentaires:

Le lot nº 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 500 000 EUR HT.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA30

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés,

— le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager la société. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 du code de la commande publique).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la preuve d'une assurance des risques professionnels conformément aux dispositions de l'article «Assurance» du CCAP du présent accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com ou http://asipsante.e-marchespublics.com — pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresses.

Les candidats doivent répondre sous forme dématérialisée. Les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ASIP Santé par courriel à l'adresse suivante asip-marches@sante.gouv.fr de manière à parvenir à l'ASIP Santé au plus tard le 19.12.2019. Les offres seront analysées en fonction des critères énoncés ci-après:

Pour le lot 1:

— critère technique (60 points):

—— méthodes et moyens mis en œuvre pour la bonne réalisation des prestations (30 points):

——— outils, méthodes et bonnes pratiques du candidat mis en œuvre (15 points),

——— adaptation de ces outils, méthodes et bonnes pratiques au programme SI-Samu (15 points),

—— adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations (30 points):

——— pertinence des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations (15 points),

——— étendue des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations (15 points),

— critère «valeur financière» (40 points): ce critère s'apprécie au regard de la moyenne arithmétique des 2 hypothèses de commandes contenues dans la simulation financière. La simulation est établie sur la base de la grille de prix annexée à l'acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle.

Pour le lot 2:

—— méthodes et moyens mis en œuvre pour la bonne réalisation des prestations(20 points):

——— outils, méthodes et bonnes pratiques du candidat mis en œuvre (10 points),

——— adaptation de ces outils, méthodes et bonnes pratiques au programme SI-Samu (10 points),

—— adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations (40 points):

——— pertinence des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations (20 points),

——— étendue des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations (20 points),

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:

— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1),

— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13),

— recours en contestations de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Code postal: 75151
Source: OJS 2019/S 221-542240 (2019-11-12)

Avis d'attribution de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives au pilotage du programme SI-Samu et à l'expertise associé. Le présent marché est alloti selon les deux lots suivants: — lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage relative au pilotage du programme SI-Samu et soutien à la communauté métier; — lot 2: assistance maîtrise d'ouvrage relative aux expertises spécifiques associés au programme SI-Samu.

Valeur totale du marché: 16 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292779
Se réfère à l'avis: 2019/S 221-542240
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le lot nº 1 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 12 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage relative au pilotage du programme SI-Samu et soutien à la communauté métier;

— assistance au pilotage des activités du programme SI-Samu;

— soutien à la communauté métier du programme SI-Samu en mode «Agile» (soutien métier au centre d'expertise fonctionnelle; soutien métier aux équipes de développement «agile»;

Description des options:

L'ANS se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mises en concurrence préalables pour des prestations similaires, tel que prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le lot nº 1 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 12 500 000 EUR HT.

Brève description:

— assistance à l'instruction d'une problématique;

— expertises spécifiques au programme SI-Samu;

— expertise spécifique sur l'évaluation de charge en point de fonction;

— expertise spécifique en radiocommunication Antarès voix et données;

— prestations de transférabilité;

Informations complémentaires:

Le lot nº 2 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 8 500 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-04 📅
Nom: Accenture SAS
Adresse postale: 118-122 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153235555 📞
Courrier électronique: kiryakos.chebel@accenture.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 10 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);

— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13);

— recours en contestations de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2020/S 120-292779 (2020-06-19)

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