Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives au pilotage du programme SI-Samu et à l'expertise associé. Le présent marché est alloti selon les 2 lots suivants:
— lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage relative au pilotage du programme SI-Samu et soutien à la communauté métier,
— lot 2: assistance maîtrise d'ouvrage relative aux expertises spécifiques associés au programme SI-Samu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives au pilotage du programme SI-Samu et à l'expertise associée
2019-09”
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet📦
Produits/services: DA30
📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives au pilotage du programme SI-Samu et à l'expertise associé. Le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives au pilotage du programme SI-Samu et à l'expertise associé. Le présent marché est alloti selon les 2 lots suivants:
— lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage relative au pilotage du programme SI-Samu et soutien à la communauté métier,
— lot 2: assistance maîtrise d'ouvrage relative aux expertises spécifiques associés au programme SI-Samu.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 16 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au pilotage du programme SI-Samu et soutien à la communauté métier” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 porte sur les prestations suivantes:
— assistance au pilotage des activités du programme SI-Samu,
— soutien à la communauté métier du programme...”
Description du marché
Le lot 1 porte sur les prestations suivantes:
— assistance au pilotage des activités du programme SI-Samu,
— soutien à la communauté métier du programme SI-Samu en mode «Agile» (soutien métier au centre d'expertise fonctionnelle; soutien métier aux équipes de développement «Agile»,
— prestations de transférabilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit 2 fois pour une période d'un 1 an,...”
Description des renouvellements
Le marché a une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit 2 fois pour une période d'un 1 an, par reconduction tacite.
Si l'ASIP Santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le titulaire 3 mois au plus tard avant la période en cours par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mises en concurrence préalables pour des prestations similaires, tel que...”
Description des options
L'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mises en concurrence préalables pour des prestations similaires, tel que prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du...”
Informations complémentaires
Le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le lot nº 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 500 000 EUR HT.
Le lot 2 porte sur les prestations suivantes:
— assistance à l'instruction d'une problématique,
— expertises spécifiques au programme Si-Samu,
— expertise spécifique sur l'évaluation de charge en point de fonction,
— expertise spécifique en radiocommunication Antares voix et données,
— prestations de transférabilité,
— prestations de qualité.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit 2 fois pour une période d'un 1 an,...”
Description des renouvellements
Le marché a une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit 2 fois pour une période d'un 1 an, par reconduction tacite.
Si l'ASIP santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le titulaire 3 mois au plus tard avant la période en cours par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du...”
Informations complémentaires
Le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le lot nº 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 500 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés,
— le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager la société. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 du code de la commande publique).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la preuve d'une assurance des risques professionnels conformément aux dispositions de l'article «Assurance» du CCAP du présent accord-cadre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com ou...”
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com ou http://asipsante.e-marchespublics.com — pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresses.
Les candidats doivent répondre sous forme dématérialisée. Les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ASIP Santé par courriel à l'adresse suivante asip-marches@sante.gouv.fr de manière à parvenir à l'ASIP Santé au plus tard le 19.12.2019. Les offres seront analysées en fonction des critères énoncés ci-après:
Pour le lot 1:
— critère technique (60 points):
—— méthodes et moyens mis en œuvre pour la bonne réalisation des prestations (30 points):
——— outils, méthodes et bonnes pratiques du candidat mis en œuvre (15 points),
——— adaptation de ces outils, méthodes et bonnes pratiques au programme SI-Samu (15 points),
—— adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations (30 points):
——— pertinence des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations (15 points),
——— étendue des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations (15 points),
— critère «valeur financière» (40 points): ce critère s'apprécie au regard de la moyenne arithmétique des 2 hypothèses de commandes contenues dans la simulation financière. La simulation est établie sur la base de la grille de prix annexée à l'acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle.
Pour le lot 2:
— critère technique (60 points):
—— méthodes et moyens mis en œuvre pour la bonne réalisation des prestations(20 points):
——— outils, méthodes et bonnes pratiques du candidat mis en œuvre (10 points),
——— adaptation de ces outils, méthodes et bonnes pratiques au programme SI-Samu (10 points),
—— adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations (40 points):
——— pertinence des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations (20 points),
——— étendue des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations (20 points),
— critère «valeur financière» (40 points): ce critère s'apprécie au regard de la moyenne arithmétique des 2 hypothèses de commandes contenues dans la simulation financière. La simulation est établie sur la base de la grille de prix annexée à l'acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1),
— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13),
— recours en contestations de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75151
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 221-542240 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-06-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives au pilotage du programme SI-Samu et à l'expertise associé. Le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives au pilotage du programme SI-Samu et à l'expertise associé. Le présent marché est alloti selon les deux lots suivants:
— lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage relative au pilotage du programme SI-Samu et soutien à la communauté métier;
— lot 2: assistance maîtrise d'ouvrage relative aux expertises spécifiques associés au programme SI-Samu.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot 1 porte sur les prestations suivantes:
— assistance au pilotage des activités du programme SI-Samu;
— soutien à la communauté métier du programme...”
Description du marché
Le lot 1 porte sur les prestations suivantes:
— assistance au pilotage des activités du programme SI-Samu;
— soutien à la communauté métier du programme SI-Samu en mode «Agile» (soutien métier au centre d'expertise fonctionnelle; soutien métier aux équipes de développement «agile»;
— prestations de transférabilité.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'ANS se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mises en concurrence préalables pour des prestations similaires, tel que prévu à...”
Description des options
L'ANS se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mises en concurrence préalables pour des prestations similaires, tel que prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du...”
Informations complémentaires
Le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le lot nº 1 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 12 500 000 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Le lot 2 porte sur les prestations suivantes:
— assistance à l'instruction d'une problématique;
— expertises spécifiques au programme SI-Samu;
— expertise...”
Description du marché
Le lot 2 porte sur les prestations suivantes:
— assistance à l'instruction d'une problématique;
— expertises spécifiques au programme SI-Samu;
— expertise spécifique sur l'évaluation de charge en point de fonction;
— expertise spécifique en radiocommunication Antarès voix et données;
— prestations de transférabilité;
— prestations de qualité.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du...”
Informations complémentaires
Le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le lot nº 2 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 8 500 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 221-542240
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-09
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au pilotage du programme SI-Samu et soutien à la communauté métier”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Accenture SAS
Adresse postale: 118-122 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153235555📞
Courrier électronique: kiryakos.chebel@accenture.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 250 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux expertises spécifiques associées au programme SI-Samu” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);
— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13);
— recours en contestations de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 120-292779 (2020-06-19)