La réalisation des interventions d’entretien et de dépannage sur les réseaux d’assainissements et sur les descentes d’évacuations collectives d’EU/EV et EP, permettant d’assurer la maintenance des différents groupes immobiliers détenus ou gérés par la société Logirem situé sur les départements: 2A; 2B; 06; 13; 83 et 84.
Ces interventions sont soit des actions programmées, soit issues de demandes d’interventions relevant d’un caractère d’urgence (interventions 24 heures/24 — 7 jours/7).
Il est précisé que ces interventions d’entretien, de dépannage et d’inspection vidéo sur les réseaux d’évacuations portent uniquement sur le patrimoine Logirem c'est-à-dire celui détenu par Logirem en pleine propriété ou dont il serait gestionnaire.
Sont exclues de ce marché toutes les demandes qui revêtent un caractère locatif défini selon le décret nº 87-712.
Accord-cadre mono-attributaire pour les services sus-visés, passé sans minimum ni maximum de quantité ou de valeur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’assainissement des réseaux
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“La réalisation des interventions d’entretien et de dépannage sur les réseaux d’assainissements et sur les descentes d’évacuations collectives d’EU/EV et EP,...”
Brève description
La réalisation des interventions d’entretien et de dépannage sur les réseaux d’assainissements et sur les descentes d’évacuations collectives d’EU/EV et EP, permettant d’assurer la maintenance des différents groupes immobiliers détenus ou gérés par la société Logirem situé sur les départements: 2A; 2B; 06; 13; 83 et 84.
Ces interventions sont soit des actions programmées, soit issues de demandes d’interventions relevant d’un caractère d’urgence (interventions 24 heures/24 — 7 jours/7).
Il est précisé que ces interventions d’entretien, de dépannage et d’inspection vidéo sur les réseaux d’évacuations portent uniquement sur le patrimoine Logirem c'est-à-dire celui détenu par Logirem en pleine propriété ou dont il serait gestionnaire.
Sont exclues de ce marché toutes les demandes qui revêtent un caractère locatif défini selon le décret nº 87-712.
Accord-cadre mono-attributaire pour les services sus-visés, passé sans minimum ni maximum de quantité ou de valeur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Corse-du-Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Corse-du-Sud.
Description du marché:
“La réalisation des interventions d’entretien et de dépannage sur les réseaux d’assainissements et sur les descentes d’évacuations collectives d’EU/EV et EP,...”
Description du marché
La réalisation des interventions d’entretien et de dépannage sur les réseaux d’assainissements et sur les descentes d’évacuations collectives d’EU/EV et EP, permettant d’assurer la maintenance des différents groupes immobiliers détenus ou gérés par la société Logirem situés sur la Corse-du-Sud.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Date de commencement prévisionnel des accords-cadres: 1.1.2020 pour l’ensemble des lots ou à la date fixée sur la notification si celle-ci est...”
Description des renouvellements
Date de commencement prévisionnel des accords-cadres: 1.1.2020 pour l’ensemble des lots ou à la date fixée sur la notification si celle-ci est postérieure.
L'accord-cadre est conclu pour une première période allant jusqu'au 31.12.2020.
Après cette première période, l'accord-cadre sera renouvelable 3 fois pour une période annuelle par tacite reconduction sans pouvoir excéder le 31.12.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Haute-Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Corse.
Description du marché:
“La réalisation des interventions d’entretien et de dépannage sur les réseaux d’assainissements et sur les descentes d’évacuations collectives d’EU/EV et EP,...”
Description du marché
La réalisation des interventions d’entretien et de dépannage sur les réseaux d’assainissements et sur les descentes d’évacuations collectives d’EU/EV et EP, permettant d’assurer la maintenance des différents groupes immobiliers détenus ou gérés par la société Logirem situés sur la Haute-Corse.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Var et Alpes-Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Var et Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“La réalisation des interventions d’entretien et de dépannage sur les réseaux d’assainissements et sur les descentes d’évacuations collectives d’EU/EV et EP,...”
Description du marché
La réalisation des interventions d’entretien et de dépannage sur les réseaux d’assainissements et sur les descentes d’évacuations collectives d’EU/EV et EP, permettant d’assurer la maintenance des différents groupes immobiliers détenus ou gérés par la société Logirem situés sur le Var et les Alpes-Maritimes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Description du marché:
“La réalisation des interventions d’entretien et de dépannage sur les réseaux d’assainissements et sur les descentes d’évacuations collectives d’EU/EV et EP,...”
Description du marché
La réalisation des interventions d’entretien et de dépannage sur les réseaux d’assainissements et sur les descentes d’évacuations collectives d’EU/EV et EP, permettant d’assurer la maintenance des différents groupes immobiliers détenus ou gérés par la société Logirem situés à Marseille.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bouches-du-Rhône (hors ville de Marseille) et Vaucluse
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Var et Bouches-du-Rhône hors Marseille.
Description du marché:
“La réalisation des interventions d’entretien et de dépannage sur les réseaux d’assainissements et sur les descentes d’évacuations collectives d’EU/EV et EP,...”
Description du marché
La réalisation des interventions d’entretien et de dépannage sur les réseaux d’assainissements et sur les descentes d’évacuations collectives d’EU/EV et EP, permettant d’assurer la maintenance des différents groupes immobiliers détenus ou gérés par la société Logirem situés dans les Bouches-du-Rhône (hors Marseille) et le Vaucluse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La situation des opérateurs économiques doit être conforme à celles exigées au code de la commande publique.
Les formulaires CERFA DC1 et DC2 sont à compléter.” Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cas d’une défection (le titulaire d’un lot sur un secteur géographique donné ne pourrait répondre à une commande dans le délai contractuel imparti),...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cas d’une défection (le titulaire d’un lot sur un secteur géographique donné ne pourrait répondre à une commande dans le délai contractuel imparti), le titulaire d’un accord-cadre du secteur géographique le plus proche du secteur concerné par la prestation pourra être sollicité expressément par le maître d’ouvrage dans le cadre du présent marché.
Les modalités de cette clause sont précisées au CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Audran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Audran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Audran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2019/S 182-443699 (2019-09-19)
Informations complémentaires (2019-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 111 boulevard National — BP 204
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La réalisation des interventions d’entretien et de dépannage sur les réseaux d’assainissements et sur les descentes d’évacuations collectives d’EU/EV et EP,...”
Brève description
La réalisation des interventions d’entretien et de dépannage sur les réseaux d’assainissements et sur les descentes d’évacuations collectives d’EU/EV et EP, permettant d’assurer la maintenance des différents groupes immobiliers détenus ou gérés par la société Logirem situé sur les départements: 2A; 2B; 06; 13; 83 et 84.
Ces interventions sont soit des actions programmées, soit issues de demandes d’interventions relevant d’un caractère d’urgence (interventions 24 heures/24 heures — 7 jours/7 jours).
Il est précisé que ces interventions d’entretien, de dépannage et d’inspection vidéo sur les réseaux d’évacuations portent uniquement sur le Patrimoine Logirem c'est-à-dire celui détenu par Logirem en pleine propriété ou dont il serait gestionnaire.
Sont exclues de ce marché toutes les demandes qui revêtent un caractère locatif défini selon le décret nº 87-712.
Accord-cadre mono-attributaire pour les services sus-visés, passé sans minimum ni maximum de quantité ou de valeur.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 182-443699
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 185-451137 (2019-09-23)
Informations complémentaires (2019-09-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La réalisation des interventions d’entretien et de dépannage sur les réseaux d’assainissements et sur les descentes d’évacuations collectives d’EU/EV et EP,...”
Brève description
La réalisation des interventions d’entretien et de dépannage sur les réseaux d’assainissements et sur les descentes d’évacuations collectives d’EU/EV et EP, permettant d’assurer la maintenance des différents groupes immobiliers détenus ou gérés par la société Logirem situé sur les départements: 2A; 2B; 06; 13; 83 et 84.
Ces interventions sont soit des actions programmées, soit issues de demandes d’interventions relevant d’un caractère d’urgence (interventions 24 heures/24 heures — 7 jours/7 jours).
Il est précisé que ces interventions d’entretien, de dépannage et d’inspection vidéo sur les réseaux d’évacuations portent uniquement sur le patrimoine Logirem c'est-à-dire celui détenu par Logirem en pleine propriété ou dont il serait gestionnaire.
Sont exclues de ce marché toutes les demandes qui revêtent un caractère locatif défini selon le décret nº 87-712.
Accord-cadre mono-attributaire pour les services sus-visés, passé sans minimum ni maximum de quantité ou de valeur.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-28 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 186-452976 (2019-09-23)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Corse du Sud
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Corse du Sud.
Description du marché:
“La réalisation des interventions d’entretien et de dépannage sur les réseaux d’assainissements et sur les descentes d’évacuations collectives d’EU/EV et EP,...”
Description du marché
La réalisation des interventions d’entretien et de dépannage sur les réseaux d’assainissements et sur les descentes d’évacuations collectives d’EU/EV et EP, permettant d’assurer la maintenance des différents groupes immobiliers détenus ou gérés par la société Logirem situés sur la Corse du Sud.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 182-443699
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Corse du Sud
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Haute-Corse
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Var et Alpes-Maritimes
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Marseille
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Bouches-du-Rhône (hors ville de Marseille) et Vaucluse
Source: OJS 2019/S 238-584679 (2019-12-06)