Le present marché a pour objet la réalisation de prestations d appui technique à l Autorité de Gestion (Ag) du po feder/fse Mayotte 2014/2020, qui est la Préfecture de Mayotte. L appui technique se divise en trois actions (marché divisé en trois lots):
Lot 1: Production de rapports d instruction de demandes d'aide FSE et de Contrôles de Service Fait (csf) fse
Lot 2: Production des analyses de pré-sélection (appel à projet), des rapports d instruction et de CSF de demandes d?aide FEDER de l axe 12 " allocation de compensation des surcoûts " (composé des Objectif Spécifique 12.1 (aide au fret) et Objectif Spécifique 12.2 (transport de déchets dangereux))
Lot 3: Production de CSF de demandes d'aide FEDER (hors axe 12 du Programme Opérationnel).
Le présent marché, qui est un accord-cadre à bons de commande, porte sur une période de 48 mois afin d'appuyer l'Autorité de Gestion dans la gestion des dossiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'appui technique 2019-2023 à l'autorité de gestion du programme opérationnel FEDER/FSE Mayotte 2014-2020 (3 lots)
SGAR-PAE005”
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“Le present marché a pour objet la réalisation de prestations d appui technique à l Autorité de Gestion (Ag) du po feder/fse Mayotte 2014/2020, qui est la...”
Brève description
Le present marché a pour objet la réalisation de prestations d appui technique à l Autorité de Gestion (Ag) du po feder/fse Mayotte 2014/2020, qui est la Préfecture de Mayotte. L appui technique se divise en trois actions (marché divisé en trois lots):
Lot 1: Production de rapports d instruction de demandes d'aide FSE et de Contrôles de Service Fait (csf) fse
Lot 2: Production des analyses de pré-sélection (appel à projet), des rapports d instruction et de CSF de demandes d?aide FEDER de l axe 12 " allocation de compensation des surcoûts " (composé des Objectif Spécifique 12.1 (aide au fret) et Objectif Spécifique 12.2 (transport de déchets dangereux))
Lot 3: Production de CSF de demandes d'aide FEDER (hors axe 12 du Programme Opérationnel).
Le présent marché, qui est un accord-cadre à bons de commande, porte sur une période de 48 mois afin d'appuyer l'Autorité de Gestion dans la gestion des dossiers.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque candidat peut concourir sur un ou plusieurs lots, sans limite. Chaque candidat peut etre titulaire de un ou plusieurs lots, sans limite.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Production de rapports d instruction de demandes d aide FSE et de Controles de Service Fait (csf) fse” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mayotte.
Description du marché:
“Production de rapports d instruction de demandes d aide FSE, incluant notamment les échanges avec le porteur de projet, des appuis éventuels et la saisie...”
Description du marché
Production de rapports d instruction de demandes d aide FSE, incluant notamment les échanges avec le porteur de projet, des appuis éventuels et la saisie dans " Ma Démarche fse " (mdfse) des informations requises à ce stade; et de Contrôles de Service Fait (csf) fse de bilans d?exécution relatifs à des opérations cofinancées, incluant notamment les échanges avec le bénéficiaire, des appuis éventuels et la saisie dans MDFSE des informations requises à ce stade (lot 1)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le présent marché est cofinancé par les crédits de l'assistance Technique FEDER et FSE au titre du PO Mayotte 2014/2020 (Axe 13 et axe 14)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Production des analyses de sélection (appel à projet), des rapports d instruction et des CSF des demandes d'aide FEDER relatives à l aide au fret (axe 12 du...”
Titre
Production des analyses de sélection (appel à projet), des rapports d instruction et des CSF des demandes d'aide FEDER relatives à l aide au fret (axe 12 du po feder fse)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation des analyses de pré-sélection (appel à projet), des rapports d?instruction et de CSF de demandes d?aide FEDER de l'axe 12 " allocation de...”
Description du marché
Réalisation des analyses de pré-sélection (appel à projet), des rapports d?instruction et de CSF de demandes d?aide FEDER de l'axe 12 " allocation de compensation des surcouts " (composé des Objectif Spécifique 12.1 (aide au fret) et Objectif Spécifique 12.2 (transport de déchets dangereux)) (lot 2).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Production de CSF de demandes d'aide FEDER (hors axe 12 du Programme Opérationnel)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Production de CSF de demandes d aide FEDER (hors axe 12 du Programme Opérationnel) incluant notamment les échanges avec le bénéficiaire, des appuis...”
Description du marché
Production de CSF de demandes d aide FEDER (hors axe 12 du Programme Opérationnel) incluant notamment les échanges avec le bénéficiaire, des appuis éventuels et la saisie dans Synergie des informations requises à ce stade
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les motifs d'exclusion d'une candidature sont listés à l'article 57 de la Directive 2014/25/UE.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Pas de depassement (48 mois)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Préfecture de Mayotte.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Représentants du pouvoir adjudicateur.
“Les plis contenant les propositions des candidats seront transmis par voie électronique. le pli dématérialisé se fera sur l'affaire concernée à l'adresse...”
Les plis contenant les propositions des candidats seront transmis par voie électronique. le pli dématérialisé se fera sur l'affaire concernée à l'adresse suivante: http://www.marchés-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer aux décrets et ordonnances en vigueur.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 065-152069 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Prefecture de Mayotte
Adresse postale:
“Sécretariat général aux affaires régionales, avenue de la préfecture, BP 976, Mamoudzou 97600”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'appui technique 2019-2023 à l'autorité de gestion du Programme opérationnel Feder/FSE Mayotte 2014-2020 (3 lots)
SGAR-PAE005”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'appui technique à l'autorité de gestion (AG) du PO Feder/FSE Mayotte 2014/2020, qui est la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'appui technique à l'autorité de gestion (AG) du PO Feder/FSE Mayotte 2014/2020, qui est la préfecture de Mayotte. L'appui technique se divise en 3 actions (marché divisé en 3 lots):
— lot 1: production de rapports d'instruction de demandes d'aide FSE et de Contrôles de service Fait (CSF) FSE,
— lot 2: production des analyses de pré-sélection (appel à projet), des rapports d instruction et de CSF de demandes d'aide FEDER de l' axe 12 «allocation de compensation des surcoûts» (composé des objectif spécifique 12.1 (aide au fret) et Objectif spécifique 12.2 (transport de déchets dangereux),
— lot 3: production de CSF de demandes d'aide FEDER (hors axe 12 du Programme opérationnel). Le présent marché, qui est un accord-cadre à bons de commande, porte sur une période de 48 mois afin d'appuyer l'autorité de gestion dans la gestion des dossiers.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 215000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2000000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Production de rapports d instruction de demandes d aide FSE et de Controles de service Fait (CSF) FSE” Description
Description du marché:
“Production de rapports d instruction de demandes d aide FSE, incluant notamment les échanges avec le porteur de projet, des appuis éventuels et la saisie...”
Description du marché
Production de rapports d instruction de demandes d aide FSE, incluant notamment les échanges avec le porteur de projet, des appuis éventuels et la saisie dans «Ma démarche FSE» (MDFSE) des informations requises à ce stade; et de Contrôles de service Fait (CSF) FSE de bilans d'exécution relatifs à des opérations cofinancées, incluant notamment les échanges avec le bénéficiaire, des appuis éventuels et la saisie dans MDFSE des informations requises à ce stade (lot 1).
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Informations complémentaires: Accord-cadre sans maximum.
Champ d'application du marché
Titre:
“Production des analyses de sélection (appel à projet), des rapports d instruction et des CSF des demandes d'aide FEDER relatives à l'aide au fret (axe 12 du...”
Titre
Production des analyses de sélection (appel à projet), des rapports d instruction et des CSF des demandes d'aide FEDER relatives à l'aide au fret (axe 12 du PO Feder FSE).
Afficher plus Description
Description du marché:
“Réalisation des analyses de présélection (appel à projet), des rapports d'instruction et de CSF de demandes d'aide FEDER de l'axe 12 «allocation de...”
Description du marché
Réalisation des analyses de présélection (appel à projet), des rapports d'instruction et de CSF de demandes d'aide FEDER de l'axe 12 «allocation de compensation des surcouts» (composé des Objectif spécifique 12.1 (aide au fret) et Objectif spécifique 12.2 (transport de déchets dangereux) (lot 2).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Production de CSF de demandes d aide FEDER (hors axe 12 du Programme opérationnel)” Description
Description du marché:
“Production de CSF de demandes d aide FEDER (hors axe 12 du Programme opérationnel) incluant notamment les échanges avec le bénéficiaire, des appuis...”
Description du marché
Production de CSF de demandes d aide FEDER (hors axe 12 du Programme opérationnel) incluant notamment les échanges avec le bénéficiaire, des appuis éventuels et la saisie dans Synergie des informations requises à ce stade.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152069
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SGAR-PAE005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: production de rapports d'instruction de demandes d'aide FSE et de Contrôles de service Fait (CSF) FSE”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Far Conseil
Numéro d'enregistrement national: 408 223 626 00032
Adresse postale: 6 rue du vert Buisson
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134431137📞
Courrier électronique: contact@farconseil.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.farconseil.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: production des analyses de sélection (appel à projet), des rapports d'instruction et des CSF des demandes d'aide FEDER relatives à l'aide au Fret” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Groupe SIRIUS, département IAMTE
Numéro d'enregistrement national: 431 568 617 00036
Adresse postale: 98 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Téléphone: +33 1780968📞
Courrier électronique: mp@groupe-sirius.com📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.siriusgroupe.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot 3: production de CSF de demandes d'aide FEDER (hors axe 12 du Programme opérationnel)”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Equidisto
Numéro d'enregistrement national: 498 846 229 00017
Adresse postale: Tpur Polygone, 265 avenue des Etats du Languedoc
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467022902📞
Courrier électronique: contact@equidisto.com📧
Région: Languedoc-Roussillon🏙️
URL: http://www.edater.fr/pages/nos-services/2062-2/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 52 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“Ce marché est cofinancé par le Fonds social européen et le Fonds européen de développement régional dans le cadre du Programme opérationnel Feder/FSE...”
Ce marché est cofinancé par le Fonds social européen et le Fonds européen de développement régional dans le cadre du Programme opérationnel Feder/FSE Mayotte 2014-2020. Les lots n'ont pas de maximum, seulement des minimum. Il est indiqué 2 000 000 EUR comme maximum pour tous les lots et pour la valeur totale simplement car le formulaire n'accepte pas qu'il soit écrit «Sans maximum» ou que la case soit laissée vide. La valeur basse indiqué ci-dessous correspond au total des minimums (lot 1 + lot 2 + lot3).
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Source: OJS 2019/S 137-338248 (2019-07-15)