Prestations d'analyses de biologie médicale au profit du Centre psychothérapique de l'Ain (CPA)

Centre psychothérapique de l'Ain

Prestations d'analyses de biologie médicale au profit du Centre psychothérapique de l'Ain (CPA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.

Qui ?

• Centre psychothérapique de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-26	Avis de marché

Avis de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les laboratoires médicaux
Numéro de référence: M18013
Brève description:

Prestations d'analyses de biologie médicale au profit du Centre psychothérapique de l'Ain (CPA).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les laboratoires médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les laboratoires médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre psychothérapique de l'Ain
Adresse postale: avenue de Marboz — CS 20503
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cpa01.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@cpa01.fr 📧
Téléphone: +33 474522836 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_oCxshC-DTp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_oCxshC-DTp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 165-405502
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul opérateur économique. L'estimation indiquée est une estimation sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Les soumissionnaires sont autorisés à présenter une variante concernant le transport des prélèvements vers le laboratoire sans que cela ne représente un surcoût pour le CPA.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CPA, avenue de Marboz, Bourg-en-Bresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les conditions de participation sont précisées dans les documents de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Accréditation COFRAC à la norme NF en ISO 15189 conformément aux articles L. 5221-1 et R. 6221-1 du code de la santé publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Marché de services sociaux et autres services spécifiques passé en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Une négociation est prévue avec l'ensemble des soumissionnaires, toutefois, le CPA peut décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC)
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prix du marché sont établis conformément aux tarifs des actes de biologie médicale fixés en application des articles L. 162-1-7 et L. 162-1-7-1 du code de la sécurité sociale et ne peuvent faire l'objet de ristournes supplémentaires. Aussi, le critère prix des prestations n'est pas pertinent pour départager les offres.

Critères de sélection des offres: valeur technique 90 %; développement durable dans l'exécution 10 %.

La réalisation des analyses de laboratoire avec une gestion numériques des différents flux d'informations entre le dossier patient informatisé du CPA et les système informatique du laboratoire devra être opérationnelle au 1.1.2020.

Date prévisionnelle de notification: octobre 2019.

Des marchés de prestations similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles 2 à 10 (référé précontractuel) et 11 à 20 (référé contractuel) de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 165-405502 (2019-08-26)

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