Prestations d'analyses de biologie médicale au profit du Centre psychothérapique de l'Ain (CPA)

Centre psychothérapique de l'Ain

Prestations d'analyses de biologie médicale au profit du Centre psychothérapique de l'Ain (CPA).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-26 Avis de marché
Avis de marché (2019-08-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre psychothérapique de l'Ain
Adresse postale: avenue de Marboz — CS 20503
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats
Téléphone: +33 474522836 📞
Courrier électronique: achats@cpa01.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.cpa01.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_oCxshC-DTp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_oCxshC-DTp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC)

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'analyses de biologie médicale au profit du Centre psychothérapique de l'Ain (CPA) M18013”
Produits/services: Services prestés par les laboratoires médicaux 📦
Brève description:
“Prestations d'analyses de biologie médicale au profit du Centre psychothérapique de l'Ain (CPA).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les laboratoires médicaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses médicales 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CPA, avenue de Marboz, Bourg-en-Bresse.
Description du marché:
“Prestations d'analyses de biologie médicale au profit du Centre psychothérapique de l'Ain (CPA).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul opérateur économique. L'estimation indiquée est une estimation sur la durée totale de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les conditions de participation sont précisées dans les documents de la consultation.”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Accréditation COFRAC à la norme NF en ISO 15189 conformément aux articles L. 5221-1 et R. 6221-1 du code de la santé publique.”

Procédure
Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Marché de services sociaux et autres services spécifiques passé en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les prix du marché sont établis conformément aux tarifs des actes de biologie médicale fixés en application des articles L. 162-1-7 et L. 162-1-7-1 du code...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 2 à 10 (référé précontractuel) et 11 à 20 (référé contractuel) de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 165-405502 (2019-08-26)