1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'analyses de biologie médicale au profit du Centre psychothérapique de l'Ain (CPA)
M18013”
Produits/services: Services prestés par les laboratoires médicaux📦
Brève description:
“Prestations d'analyses de biologie médicale au profit du Centre psychothérapique de l'Ain (CPA).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les laboratoires médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses médicales📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CPA, avenue de Marboz, Bourg-en-Bresse.
Description du marché:
“Prestations d'analyses de biologie médicale au profit du Centre psychothérapique de l'Ain (CPA).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul opérateur économique. L'estimation indiquée est une estimation sur la durée totale de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul opérateur économique. L'estimation indiquée est une estimation sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Les soumissionnaires sont autorisés à présenter une variante concernant le transport des prélèvements vers le laboratoire sans que cela ne représente un surcoût pour le CPA.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les conditions de participation sont précisées dans les documents de la consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Accréditation COFRAC à la norme NF en ISO 15189 conformément aux articles L. 5221-1 et R. 6221-1 du code de la santé publique.”
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Marché de services sociaux et autres services spécifiques passé en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Marché de services sociaux et autres services spécifiques passé en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Une négociation est prévue avec l'ensemble des soumissionnaires, toutefois, le CPA peut décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les prix du marché sont établis conformément aux tarifs des actes de biologie médicale fixés en application des articles L. 162-1-7 et L. 162-1-7-1 du code...”
Les prix du marché sont établis conformément aux tarifs des actes de biologie médicale fixés en application des articles L. 162-1-7 et L. 162-1-7-1 du code de la sécurité sociale et ne peuvent faire l'objet de ristournes supplémentaires. Aussi, le critère prix des prestations n'est pas pertinent pour départager les offres.
Critères de sélection des offres: valeur technique 90 %; développement durable dans l'exécution 10 %.
La réalisation des analyses de laboratoire avec une gestion numériques des différents flux d'informations entre le dossier patient informatisé du CPA et les système informatique du laboratoire devra être opérationnelle au 1.1.2020.
Date prévisionnelle de notification: octobre 2019.
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 2 à 10 (référé précontractuel) et 11 à 20 (référé contractuel) de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2019/S 165-405502 (2019-08-26)