Précisions du point 1.1: les candidats ne doivent pas poser leurs questions et envoyer leur pli à l'adresse du courriel.
En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce cadre d'achat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes.
Précision du point 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert.
Précision du point 4.1.3: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme de 2 ans, reconductibles de façon tacite une fois 2 ans.
Pour la durée ferme, le montant minimal est de 300 000 EUR HT et le montant maximal est de 600 000 EUR HT. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.
Pour la durée totale du marché, le montant total minimal est de 600 000 EUR HT et le montant maximal est de 1 200 000 EUR HT.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2020.
Précision du point 4.2.7: la date d'ouverture des offres est indicative.
Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation ne peut être obtenu que par voie dématérialisée et il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante:
http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dpmg079. Les documents à remettre en cas de groupements d'opérateurs économiques et de sous-traitance de capacité, il convient de se référer au règlement de la consultation. Tous les documents doivent être rédigés en français, à défaut une traduction en français pour les documents ou informations établis dans une autre langue. En application de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Modalités de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation. Conformément à l'article L. 2132-2 CCP, aux articles R. 2132-7 à 2132-14 CCP et aux arrêtés du 22.3.2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il sera déclaré irrecevable. Les candidats doivent déposer leur pli par voie électronique à l'adresse
http://marchespublics.grandlyon.com — Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM…). L'adresse pour la transmission de la copie de sauvegarde est la suivante: Métropole de Lyon, délégation générale aux ressources, direction du patrimoine et des moyens généraux, service ressources — unité procédures, achats, marchés, CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 (adresse physique: immeuble Porte Sud au 4 rue des Cuirassiers — 7 étage à Lyon 3).
Modalités essentielles de financement et de de paiement:
— financement: ressources propres de l'acheteur. Prix révisables,
— avance (dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique),
— acomptes (dans les conditions des articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique).
Le délai global maximal de paiement ne peut excéder 30 jours.
Forme du groupement: forme libre.