Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'accompagnement pour les déplacements des enfants et jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance. Dans le cadre de la prise en charge des enfants et des jeunes confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE), des déplacements sont nécessaires, notamment dans les cas suivants: retours en famille; rendez-vous médicaux; audiences au tribunal; entretiens au service territorial ou au service d'accueil familial.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accompagnement pour les déplacements des enfants et jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance
2019_342”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'accompagnement pour les déplacements des enfants et jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'accompagnement pour les déplacements des enfants et jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance. Dans le cadre de la prise en charge des enfants et des jeunes confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE), des déplacements sont nécessaires, notamment dans les cas suivants: retours en famille; rendez-vous médicaux; audiences au tribunal; entretiens au service territorial ou au service d'accueil familial.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et exceptionnellement à l'étranger.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'accompagnement pour les déplacements des enfants et jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et sans montant...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et sans montant maximum annuel en application des articles 78 et 80 du décret précité. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…),
— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations d accompagnement, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations d accompagnement, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprise nouvellement créées, tout document permettant d évaluer ses capacités financières).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-27
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée du présent accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite, 3 fois 1 an, sans que la durée totale ne puisse...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée du présent accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite, 3 fois 1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.pour ne pas reconduire le marché, le pouvoir adjudicateur se prononce par écrit en respectant un préavis de 2 mois avant la date anniversaire du marché.
“Le marché est financé par le budget départemental. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché et au sous-traitant de premier rang éventuel du marché,...”
Le marché est financé par le budget départemental. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché et au sous-traitant de premier rang éventuel du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. L'acheteur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Critères de sélections des candidats: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères d'analyse des offres:
— critère 1: le prix, sur 40 points, sera jugé à partir du DQE. Le calcul de la note est effectué selon la formule dite «Non linéaire médiane»,
— critère 2: la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (sur 40 points). Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique du candidat sur les éléments suivants:
—— sous-critère 2.1 (sur 10 points): modalités de recrutement des accompagnateurs,
—— sous-critère 2.2 (sur 10 points): profils des accompagnateurs mis à disposition,
—— sous-critère 2.3 (sur 10 points): qualité de l'encadrement des convoyeurs,
—— sous-critère 2.4 (sur 10 points): modalités de commande et de facturation,
— critère 3: délais (sur 20 points). Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique du candidat sur les éléments suivants:
—— sous-critère 3.1 (sur 10 points): délais de traitement des commandes en situation normale et situation d'urgence (hors astreinte),
—— sous-critère 3.2 (sur 10 points): temps de réponse et de prise en charge de la commande en période d'astreinte (de 18:00 à 8:00 du matin, les week-ends et jours fériés).
Les modalités de participation, retrait et dépôt des offres sont précisées au RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
URL: http://www.ta-cergypontoise.fr🌏
Source: OJS 2019/S 063-146884 (2019-03-26)