Prestations contrôle de qualité externe réglementaire sur installations imagerie et radiothérapie
Assistance publique hopitaux de Paris
Fourniture de prestations de contrôle de qualité externe réglementaire sur des installations d'imagerie et de radiothérapie destinées à l'ensemble des établissements de l'AP-HP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CIBIO
- • Clarmax Médical
- • MEDI-QUAL
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-19 | Avis de marché |
| 2019-08-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: AGEPS-AO-19-006-E
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: Direction des achats — logistique — bureau 108 — 1er étage — 10 rue des Fossés Saint-Marcel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://ageps.aphp.fr/ 🌏
Courrier électronique: logistique.equipements@eps.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 146699256 📞
Fax: +33 146699257 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418824&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418824&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134310
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de contrôle de qualité externe et de contrôle qualité externe conditionnel de certaines installations de radiodiagnostics utilisées pour procédures interventionnelle radioguidée
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Prestations de contrôle de qualité externe pour les scanographes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Prestations d'audit de la réalisation du contrôle de qualité interne et du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Ageps.
Informations complémentaires: Aucune personne extérieure à l'AGEPS n'est autorisée à participer à l'ouverture.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045200011
Contact
Point de contact: M. Renaud Cateland, directeur par intérim de l'AGEPS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418824&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 058-134310 (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: AGEPS-AO-19-006-E
Brève description:
Fourniture de prestations de contrôle de qualité externe réglementaire sur des installations d'imagerie et de radiothérapie destinées à l'ensemble des établissements de l'AP-HP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: Direction des achats — logistique — bureau 108 — 1er étage — 10 rue des Fossés Saint-Marcel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://ageps.aphp.fr/ 🌏
Courrier électronique: logistique.equipements@eps.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 146699256 📞
Fax: +33 146699257 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418824&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418824&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134310
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Inventaire estimatif éqts soumis au contrôle qualité externe radio conventionnelle (50 salles os-poumons; 6 salles EOS; 190 mobiles radio;et 70 salles télécommandées) inventaire estimatif éqts soumis au contrôle qualité externe radio interventionnelle (150 arceaux mobiles; 50 salles vasculaires monoplan; 10 salles vasculaires biplan; 2 O-ARM) Inventaire estimatif est annexé en I du CCTP.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de contrôle de qualité externe et de contrôle qualité externe conditionnel de certaines installations de radiodiagnostics utilisées pour procédures interventionnelle radioguidée
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de prestations de contrôle de qualité externe et de contrôle qualité externe conditionnel de certaines installations de radiodiagnostics, prestations de contrôle de qualité externe des installations de radiodiagnostic utilisées pour procédures interventionnelles radioguidées pour l'ensemble des établissements de l'AP-HP.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Inventaire estimatif éqts soumis au contrôle qualité externe radio conventionnelle (50 salles os-poumons; 6 salles EOS; 190 mobiles radio;et 70 salles télécommandées) inventaire estimatif éqts soumis au contrôle qualité externe radio interventionnelle (150 arceaux mobiles; 50 salles vasculaires monoplan; 10 salles vasculaires biplan; 2 O-ARM) Inventaire estimatif est annexé en I du CCTP.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de prestations de contrôle de qualité externe pour les scanographes pour l'ensemble des établissements de l'AP-HP.
Informations complémentaires:
Inventaire estimatif des équipements soumis au contrôle de qualité externe scanner — 47 scanners dont 5 de simulation pour radiothérapie. Cet inventaire estimatif est en annexe I du CCTP.
Intitulé du lot: Prestations de contrôle de qualité externe pour les installations de mammographies numériques
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de prestations de contrôle de qualité externe pour les installations de mammographies numériques pour l'ensemble des établissements de l'AP-HP.
Informations complémentaires:
Inventaire estimatif des équipements soumis au contrôle de qualité externe mammographie — 13 mammographes numériques cet inventaire estimatif est en annexe I du CCTP.
Intitulé du lot: Prestations de contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture de prestations de contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe pour l'ensemble des établissements de l'AP-HP.
Informations complémentaires:
Inventaire estimatif des équipements soumis au contrôle de qualité externe radiothérapie externe — 13 accélérateurs répartis sur 5 sites:
— 1 équipement de tomothérapie,
— 1 équipement de curiethérapie,
— 1 cyberknife,
— 1 gammaknife.
Cet inventaire estimatif est en annexe I du CCTP.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture de prestations d'audit de la réalisation du contrôle de qualité interne et du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe pour l'ensemble des établissements de l'AP-HP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
Afficher plus
— la déclaration du candidat (formulaire DC1 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2,
— les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.
Dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
Le DUME ou une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Ageps.
Informations complémentaires: Aucune personne extérieure à l'AGEPS n'est autorisée à participer à l'ouverture.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045200011
Contact
Point de contact: M. Renaud Cateland, directeur par intérim de l'AGEPS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418824&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont à effet de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 1.7.2023. Les offres sont présentées en euros. Les critères d'attribution sont: critère qualité de la prestation, représentant 40 % de la note finale comprenant les sous critères suivants: évaluation du cadre de réponse technique suivant le tableau proposé en annexe 2 du DCE (70 %) et contenu et lisibilité des rapports d'analyse et des fiches de conformité (30 %). Critère coût des prestations, représentant 60 % de la note finale: pour ce critère, les offres seront appréciées en fonction des éléments suivants: coûts des prestations forfaitaires à l'attachement sur la base du parc installé. La liste récapitulative des installations objets de la consultation, est jointe en annexe I au CCTP à titre indicatif et non contractuel. Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le Dossier de la consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition des candidats sur PLACE à compter de la publication du présent avis au JOUE. La plate-forme oblige à répondre lot par lot, le candidat est néanmoins autorisé à déposer l'ensemble de ses documents sur un seul lot même s'il présente une offre sur plusieurs lots. Dans ce cas, les candidats sont priés de structurer correctement l'arborescence de leur dossier en créant notamment un sous-dossier par lot pour les dossiers techniques. Codes nuts: fr10 (Île-de- France), fr222 (Liancourt), fr301 (Berk), fr615 (Hendaye), fr825 (San Salvadour). Les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des accords-cadres à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 058-134310 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 517 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats — logistique — bureau 108 — 1er étage — 10 rue des Fossés Saint Marcel
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-383092
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-134310
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Nom: Cibio
Adresse postale: 4 rue du Fournil
Commune postale: Noviant-aux-Prés
Code postal: 54385
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.cibio-medical.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Nom: Medi-qual
Adresse postale: 40 avenue Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://medi-qual.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Nom: Clarmax Médical
Adresse postale: 62 rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.clarmaxmedical.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 67 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 155-383092 (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 517 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats — logistique — bureau 108 — 1er étage — 10 rue des Fossés Saint Marcel
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-383092
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-134310
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
L'offre la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée: critère qualité de la prestation, représentant 40 % de la note finale, pour ce critère les offres ont été jugées en fonction des sous-critères et de leur pondération suivants:
— évaluation du cadre de réponse technique suivant le tableau proposé en annexe 2 du DCE (70 %), — contenu et lisibilité des rapports d'analyse et des fiches de conformité (30 %),
— critère coût des prestation, représentant 60 % de la note finale; pour ce critère les offres ont été jugées en fonction des éléments suivants: coûts des prestations forfaitaires à l'attachement sur la base du parc installé.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Nom: Cibio
Adresse postale: 4 rue du Fournil
Commune postale: Noviant-aux-Prés
Code postal: 54385
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.cibio-medical.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Nom: Medi-qual
Adresse postale: 40 avenue Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://medi-qual.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Nom: Clarmax Médical
Adresse postale: 62 rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.clarmaxmedical.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 67 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Référence
Informations complémentaires
L'offre la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée: critère qualité de la prestation, représentant 40 % de la note finale, pour ce critère les offres ont été jugées en fonction des sous-critères et de leur pondération suivants:
Afficher plus
— évaluation du cadre de réponse technique suivant le tableau proposé en annexe 2 du DCE (70 %), — contenu et lisibilité des rapports d'analyse et des fiches de conformité (30 %),
— critère coût des prestation, représentant 60 % de la note finale; pour ce critère les offres ont été jugées en fonction des éléments suivants: coûts des prestations forfaitaires à l'attachement sur la base du parc installé.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕