Fourniture de prestations de contrôle de qualité externe réglementaire sur des installations d'imagerie et de radiothérapie destinées à l'ensemble des établissements de l'AP-HP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations contrôle de qualité externe réglementaire sur installations imagerie et radiothérapie
AGEPS-AO-19-006-E”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Fourniture de prestations de contrôle de qualité externe réglementaire sur des installations d'imagerie et de radiothérapie destinées à l'ensemble des...”
Brève description
Fourniture de prestations de contrôle de qualité externe réglementaire sur des installations d'imagerie et de radiothérapie destinées à l'ensemble des établissements de l'AP-HP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle de qualité externe et de contrôle qualité externe conditionnel de certaines installations de radiodiagnostics utilisées pour...”
Titre
Prestations de contrôle de qualité externe et de contrôle qualité externe conditionnel de certaines installations de radiodiagnostics utilisées pour procédures interventionnelle radioguidée
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de prestations de contrôle de qualité externe et de contrôle qualité externe conditionnel de certaines installations de radiodiagnostics,...”
Description du marché
Fourniture de prestations de contrôle de qualité externe et de contrôle qualité externe conditionnel de certaines installations de radiodiagnostics, prestations de contrôle de qualité externe des installations de radiodiagnostic utilisées pour procédures interventionnelles radioguidées pour l'ensemble des établissements de l'AP-HP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Inventaire estimatif éqts soumis au contrôle qualité externe radio conventionnelle (50 salles os-poumons; 6 salles EOS; 190 mobiles radio;et 70 salles...”
Informations complémentaires
Inventaire estimatif éqts soumis au contrôle qualité externe radio conventionnelle (50 salles os-poumons; 6 salles EOS; 190 mobiles radio;et 70 salles télécommandées) inventaire estimatif éqts soumis au contrôle qualité externe radio interventionnelle (150 arceaux mobiles; 50 salles vasculaires monoplan; 10 salles vasculaires biplan; 2 O-ARM) Inventaire estimatif est annexé en I du CCTP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle de qualité externe pour les scanographes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de prestations de contrôle de qualité externe pour les scanographes pour l'ensemble des établissements de l'AP-HP.”
Informations complémentaires:
“Inventaire estimatif des équipements soumis au contrôle de qualité externe scanner — 47 scanners dont 5 de simulation pour radiothérapie. Cet inventaire...”
Informations complémentaires
Inventaire estimatif des équipements soumis au contrôle de qualité externe scanner — 47 scanners dont 5 de simulation pour radiothérapie. Cet inventaire estimatif est en annexe I du CCTP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle de qualité externe pour les installations de mammographies numériques” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de prestations de contrôle de qualité externe pour les installations de mammographies numériques pour l'ensemble des établissements de l'AP-HP.”
Informations complémentaires:
“Inventaire estimatif des équipements soumis au contrôle de qualité externe mammographie — 13 mammographes numériques cet inventaire estimatif est en annexe...”
Informations complémentaires
Inventaire estimatif des équipements soumis au contrôle de qualité externe mammographie — 13 mammographes numériques cet inventaire estimatif est en annexe I du CCTP.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture de prestations de contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe pour l'ensemble des établissements de l'AP-HP.”
Informations complémentaires:
“Inventaire estimatif des équipements soumis au contrôle de qualité externe radiothérapie externe — 13 accélérateurs répartis sur 5 sites:
— 1 équipement de...”
Informations complémentaires
Inventaire estimatif des équipements soumis au contrôle de qualité externe radiothérapie externe — 13 accélérateurs répartis sur 5 sites:
— 1 équipement de tomothérapie,
— 1 équipement de curiethérapie,
— 1 cyberknife,
— 1 gammaknife.
Cet inventaire estimatif est en annexe I du CCTP.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'audit de la réalisation du contrôle de qualité interne et du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture de prestations d'audit de la réalisation du contrôle de qualité interne et du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie...”
Description du marché
Fourniture de prestations d'audit de la réalisation du contrôle de qualité interne et du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe pour l'ensemble des établissements de l'AP-HP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 de l'ordonnance nº...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— la déclaration du candidat (formulaire DC1 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2,
— les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le DUME ou une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le DUME ou une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ageps.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Aucune personne extérieure à l'AGEPS n'est autorisée à participer à l'ouverture.”
“Les accords-cadres sont à effet de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 1.7.2023. Les offres sont présentées en euros. Les critères...”
Les accords-cadres sont à effet de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 1.7.2023. Les offres sont présentées en euros. Les critères d'attribution sont: critère qualité de la prestation, représentant 40 % de la note finale comprenant les sous critères suivants: évaluation du cadre de réponse technique suivant le tableau proposé en annexe 2 du DCE (70 %) et contenu et lisibilité des rapports d'analyse et des fiches de conformité (30 %). Critère coût des prestations, représentant 60 % de la note finale: pour ce critère, les offres seront appréciées en fonction des éléments suivants: coûts des prestations forfaitaires à l'attachement sur la base du parc installé. La liste récapitulative des installations objets de la consultation, est jointe en annexe I au CCTP à titre indicatif et non contractuel. Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le Dossier de la consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition des candidats sur PLACE à compter de la publication du présent avis au JOUE. La plate-forme oblige à répondre lot par lot, le candidat est néanmoins autorisé à déposer l'ensemble de ses documents sur un seul lot même s'il présente une offre sur plusieurs lots. Dans ce cas, les candidats sont priés de structurer correctement l'arborescence de leur dossier en créant notamment un sous-dossier par lot pour les dossiers techniques. Codes nuts: fr10 (Île-de- France), fr222 (Liancourt), fr301 (Berk), fr615 (Hendaye), fr825 (San Salvadour). Les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des accords-cadres à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 058-134310 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2019-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des achats — logistique — bureau 108 — 1er étage — 10 rue des Fossés Saint Marcel”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 517 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-134310
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019AGEC195089
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrôle qualité externe installations de radiodiagnostic, contrôle de qualité externe installations radiodiagnostic utilisées pour des procédures...”
Titre
Contrôle qualité externe installations de radiodiagnostic, contrôle de qualité externe installations radiodiagnostic utilisées pour des procédures radioguidées pour les établissements de l'AP-HP.
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Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cibio
Adresse postale: 4 rue du Fournil
Commune postale: Noviant-aux-Prés
Code postal: 54385
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.cibio-medical.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019AGEC195090
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrôle qualité externe pour les scanographe pour les établissements de l'AP-HP.” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Medi-qual
Adresse postale: 40 avenue Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Région: Gironde🏙️
URL: https://medi-qual.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Contrôle qualité externe pour mammographie numérique pour les établissements de l'AP-HP” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Contrôle qualité externe pour des installations de radiothérapie externe pour les établissements de l'AP-HP. Déclaré infructueux, relance en PN sans...”
Titre
Contrôle qualité externe pour des installations de radiothérapie externe pour les établissements de l'AP-HP. Déclaré infructueux, relance en PN sans publicité, avec mise en concurrence
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 2019AGEC195091
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestations d'audit de réalisation contrôle qualité interne du contrôle qualité externe des installations radiothérapie externe des établissements de l'AP-HP”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Clarmax Médical
Adresse postale: 62 rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.clarmaxmedical.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 500 💰
“L'offre la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée: critère qualité de la...”
L'offre la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée: critère qualité de la prestation, représentant 40 % de la note finale, pour ce critère les offres ont été jugées en fonction des sous-critères et de leur pondération suivants:
— évaluation du cadre de réponse technique suivant le tableau proposé en annexe 2 du DCE (70 %), — contenu et lisibilité des rapports d'analyse et des fiches de conformité (30 %),
— critère coût des prestation, représentant 60 % de la note finale; pour ce critère les offres ont été jugées en fonction des éléments suivants: coûts des prestations forfaitaires à l'attachement sur la base du parc installé.
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Source: OJS 2019/S 155-383092 (2019-08-09)