Prestation pour agent de licences des marques développées par la marine nationale pour le compte du ministère des armées

Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

La définition de la stratégie des marques déclinée en plan d'affaire et de la politique de licences de la marine nationale ainsi que leur mise en œuvre dans le cadre d'un mandat d'agent de licences.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-26 Avis de marché
2020-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: base des loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code postal: 78102
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139212767 📞
Courrier électronique: pfaf-idf-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 139212620 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=489482&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=489482&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=489482&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation pour agent de licences des marques développées par la marine nationale pour le compte du ministère des armées DAF_2019_002473”
Produits/services: Services de marketing 📦
Brève description:
“La définition de la stratégie des marques déclinée en plan d'affaire et de la politique de licences de la marine nationale ainsi que leur mise en œuvre dans...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de marketing 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ministère des armées, Paris.
Description du marché:
“La marine nationale recherche un agent de licences en mesure de gérer conjointement avec elle, le développement, pour chacune de ses marques, d'opérations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une première période débutant à la date de notification pour une durée de 3 ans (36 mois), renouvelable 1 fois pour une durée de 3...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: indication de la part du chiffre d'affaires pour ce type de prestation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique: 1) présentation de 3 références minimum de licensing/co-branding/distribution à renommée nationale ou internationale et se rapprochant...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-30 11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-01-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“S'agissant de la phase candidature, aucun dossier de consultation n'est transmis à ce stade. Le cahier des charges sera communiqué aux seuls candidats...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 230-564405 (2019-11-26)
Avis d'attribution de marché (2020-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mindef/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: Base des loges, 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation pour agent de licences des marques développées par la Marine nationale pour le compte du ministère des armées DAF_2019_002473”
Brève description:
“La définition de la stratégie des marques déclinée en plan d'affaire et de la politique de licences de la Marine nationale ainsi que leur mise en œuvre dans...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ministère des armées Paris.
Description du marché:
“La Marine nationale recherche un agent de licences en mesure de gérer conjointement avec elle le développement, pour chacune de ses marques, d'opérations de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Redevances
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 230-564405

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020 007 2020 045 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation pour agent de licences des marques développées par la Marine nationale pour le compte du ministère des armées”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Publi Voile
Adresse postale: 1 route de Louvois, ZI St-Martin sur le Pré
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne 🏙️
URL: http://www.publi-voile.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant du marché est nul. Le chiffre «1» indiqué pour l'estimation initiale du marché et la valeur totale finale du marché est obligatoire mais n'est...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5”
Source: OJS 2020/S 146-359976 (2020-07-28)