Prestation de tri et de valorisation des emballages ménagers des 5 collectivités membres du SEEDR. Le territoire compte 10 déchetteries pour une population de 153 660 habitants au 1.1.2018

SEEDR

Le SEEDR doit accompagner les collectivités qui ont mis en place des déchetteries ou des collectes spécifiques pour assurer le tri et la valorisation de ces déchets. La collecte est assurée soit par la collectivité, soit par un prestataire de son choix. Les prestations, objet du présent marché, concernent les déchets de chaque collectivité sur le secteur du SEEDR. La loi de transition énergétique a fixé des objectifs ambitieux en matière de recyclage matière, en imposant notamment une généralisation de l'extension des consignes de tri des emballages ménagers à l'ensemble des emballages plastiques à l'horizon 2022. Les collectivités vont répondre le 1 mars prochain à l'appel à projet lancé par les éco-organismes pour le passage en extension des consignes de tri au 1.1.2020. Toutefois, si le dossier déposé par les collectivités n'était pas retenu par les éco-organismes, le présent marché prévoit la possibilité de continuer le tri des emballages sous sa forme actuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec

Qui ?

• SEEDR

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-04	Avis de marché
2019-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 19fs-0013-S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Seedr
Adresse postale: 14 bis boulevard de Valmy
Code postal: 42300
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.seedr.fr 🌏
Courrier électronique: seedr@seedr.fr 📧
Téléphone: +33 477230062 📞
Fax: +33 477230106 📠
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-07 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 027-060205
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Commission d'appel d'offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 545 000 EUR 💰
Brève description:

Le SEEDR doit accompagner les collectivités qui ont mis en place des déchetteries ou des collectes spécifiques pour assurer le tri et la valorisation de ces déchets. La collecte est assurée soit par la collectivité, soit par un prestataire de son choix. Les prestations, objet du présent marché, concernent les déchets de chaque collectivité sur le secteur du SEEDR. La loi de transition énergétique a fixé des objectifs ambitieux en matière de recyclage matière, en imposant notamment une généralisation de l'extension des consignes de tri des emballages ménagers à l'ensemble des emballages plastiques à l'horizon 2022. Les collectivités vont répondre le 1er mars prochain à l'appel à projet lancé par les éco-organismes pour le passage en extension des consignes de tri au 1.1.2020. Toutefois, si le dossier déposé par les collectivités n'était pas retenu par les éco-organismes, le présent marché prévoit la possibilité de continuer le tri des emballages sous sa forme actuelle.

Valeur estimée hors TVA: 1 545 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Option au sens du droit communautaire: le présent accord-cadre est susceptible d'être reconduit 2 fois pour une période d'une année chacune au terme du délai de 12 mois. Chaque reconduction interviendra par notification expresse un mois avant l'expiration de la période précédente.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1). Signée par le mandataire et chaque membre du groupement, (le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation) en cas de sous-traitance dès la candidature, le formulaire à utiliser est le DC4 joint au dossier de consultation.

Pour chacune des entreprises, groupées ou non: déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou compléter le DC2) ou déclaration appropriée des banques (pour les entreprises de création récente).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années.

Si pour une raison justifiée l'opérateur économique candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités professionnelle, technique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, ils devront produire les mêmes documents mentionnés ci-dessus.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Seedr
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 20 pts
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 80 pts

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25420210400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulés sur la plate-forme de dématérialisation via le profil acheteur en cliquant sur le pictogramme «Enveloppe» ou sur le lien «Correspondre avec l'acheteur» et ce au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à tous les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. L'ensemble des réponses apportées seront mises en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. Le candidat devra donc veiller à indiquer une adresse électronique consultée régulièrement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet, la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'installation devra se trouver à 150 km maximum du barycentre de production du SEEDR (centre-ville de Roanne) par la route afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité et devra réceptionner les déchets du lundi au vendredi de 8:00 à 17:00. Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1.1.2020. Dans le cas contraire, le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé des démarches en ce sens auprès des services de l'État. De plus, ladite installation devra pouvoir accueillir, pendant la durée totale du marché, la totalité des tonnages du SEEDR. Dans le cas contraire, l'offre du candidat sera rejetée. Les candidats doivent compléter et joindre à leur proposition un détail des quantités estimatives destiné à la comparaison des offres. Concernant le jugement des offres, les sous-critères et les modalités de notation sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,

— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31

Source: OJS 2019/S 027-060205 (2019-02-04)

Avis d'attribution de marché (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 685 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-545027
Se réfère à l'avis: 2019/S 027-060205
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Offre retenue: solution de base — tri des emballages ménagers avec extension des consignes de tri — tri 2 standards composé de 4 flux plastiques: 197 EUR (HT)/tonne — taux de freinte: 2 % (maximum annuel) — caractérisation supplémentaire: 50 EUR/unité — visite du centre de tri: 50 EUR/unité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Nom: paprec
Adresse postale: rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 685 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25420210400058

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre; référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31

Source: OJS 2019/S 222-545027 (2019-11-13)

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