Prestation de tri et de valorisation des emballages ménagers des 5 collectivités membres du SEEDR. Le territoire compte 10 déchetteries pour une population de 153 660 habitants au 1.1.2018

SEEDR

Le SEEDR doit accompagner les collectivités qui ont mis en place des déchetteries ou des collectes spécifiques pour assurer le tri et la valorisation de ces déchets. La collecte est assurée soit par la collectivité, soit par un prestataire de son choix. Les prestations, objet du présent marché, concernent les déchets de chaque collectivité sur le secteur du SEEDR. La loi de transition énergétique a fixé des objectifs ambitieux en matière de recyclage matière, en imposant notamment une généralisation de l'extension des consignes de tri des emballages ménagers à l'ensemble des emballages plastiques à l'horizon 2022. Les collectivités vont répondre le 1 mars prochain à l'appel à projet lancé par les éco-organismes pour le passage en extension des consignes de tri au 1.1.2020. Toutefois, si le dossier déposé par les collectivités n'était pas retenu par les éco-organismes, le présent marché prévoit la possibilité de continuer le tri des emballages sous sa forme actuelle.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-04 Avis de marché
2019-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seedr
Numéro d'enregistrement national: 25420210400033
Adresse postale: 14 bis boulevard de Valmy
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477230062 📞
Courrier électronique: seedr@seedr.fr 📧
Fax: +33 477230106 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.seedr.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de tri et de valorisation des emballages ménagers des 5 collectivités membres du SEEDR. Le territoire compte 10 déchetteries pour une population...”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Le SEEDR doit accompagner les collectivités qui ont mis en place des déchetteries ou des collectes spécifiques pour assurer le tri et la valorisation de ces...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 545 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“Le SEEDR doit accompagner les collectivités qui ont mis en place des déchetteries ou des collectes spécifiques pour assurer le tri et la valorisation de ces...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 20 pts
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 80 pts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 545 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Option au sens du droit communautaire: le présent accord-cadre est susceptible d'être reconduit 2 fois pour une période d'une année chacune au terme du...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1). Signée par le mandataire et chaque membre du groupement, (le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — déclaration...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Seedr
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission d'appel d'offres

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, — référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 027-060205 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2019-11-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 25420210400058

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de tri et de valorisation des emballages ménagers des 5 collectivités membres du SEEDR. Le territoire compte 10 déchèteries pour une population...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 685 000 💰
Description
Description du marché:
“Le SEEDR doit accompagner les collectivités qui ont mis en place des déchetteries ou des collectes spécifiques pour assurer le tri et la valorisation de ces...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 027-060205

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec
Adresse postale: rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 685 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Offre retenue: solution de base — tri des emballages ménagers avec extension des consignes de tri — tri 2 standards composé de 4 flux plastiques: 197 EUR...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre; référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 222-545027 (2019-11-13)