Prestation de transport urbain sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume
Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume
Accord-cadre à bons de commande de prestation de transport urbain sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 180 000 EUR HT par lot.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume
Adresse postale: 155 avenue Henri Jansoulin
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadière-d'Azur
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sudsaintebaume.fr 📧
Téléphone: +33 494982660 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Date de début: 2020-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154811
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport urbain sur la commune de Saint-Cyr sur Mer.
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Brève description: Transport urbain sur la commune de Bandol.
Informations complémentaires:
Brève description: Transport urbain sur la commune de Sanary sur Mer.
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494457930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 066-154811 (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande de prestation de transport urbain sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 180 000 EUR HT par lot.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume
Adresse postale: 155 avenue Henri Jansoulin
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadière-d'Azur
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sudsaintebaume.fr 📧
Téléphone: +33 494982660 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Date de début: 2020-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154811
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Le lot 1 est passé sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 180 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport urbain sur la commune de Saint-Cyr sur Mer.
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite, par périodes d'un an. Soit une durée maximale de 4 ans. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur fera connaître par lettre recommandée avec accusé de réception au titulaire sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre au minimum 4 mois avant la date de fin de la période concernée.
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Le lot 1 est passé sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 180 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport urbain sur la commune de Bandol.
Informations complémentaires:
Le lot 2 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport urbain sur la commune de Sanary sur Mer.
Informations complémentaires:
Le lot 3 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de Saint-Cyr sur Mer.
Commune de Sanary sur Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou Dc1 ou Dume); le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (ou DC1 ou DUME); la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 ou DUME).
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2 ou DUME). Une liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site: www.marches-securises.fr
Il ne sera remis aucun DCE par courriel. conformément aux dispositions de l'article 41 du décret nº 2016-360, la transmission par voie électronique des plis est obligatoire.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494457930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 066-154811 (2019-03-29)
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