Accord-cadre à bons de commande de prestation de transport urbain sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 180 000 EUR HT par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transport urbain sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de prestation de transport urbain sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume. Les prestations...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande de prestation de transport urbain sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 180 000 EUR HT par lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Cyr sur Mer.
Description du marché: Transport urbain sur la commune de Saint-Cyr sur Mer.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite, par périodes d'un an. Soit une durée maximale de 4 ans. En cas de non reconduction de l'accord-cadre,...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite, par périodes d'un an. Soit une durée maximale de 4 ans. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur fera connaître par lettre recommandée avec accusé de réception au titulaire sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre au minimum 4 mois avant la date de fin de la période concernée.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est passé sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 180 000 EUR HT.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transport urbain sur la commune de Bandol.
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000 EUR HT.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sanary sur Mer.
Description du marché: Transport urbain sur la commune de Sanary sur Mer.
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-09 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 3 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou Dc1 ou Dume); le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou Dc1 ou Dume); le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (ou DC1 ou DUME); la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 ou DUME).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2 ou DUME). Une liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14
10:00 📅
“Le DCE est téléchargeable sur le site: www.marches-securises.fr
Il ne sera remis aucun DCE par courriel. conformément aux dispositions de l'article 41 du...”
Le DCE est téléchargeable sur le site: www.marches-securises.fr
Il ne sera remis aucun DCE par courriel. conformément aux dispositions de l'article 41 du décret nº 2016-360, la transmission par voie électronique des plis est obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494457930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494457930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 066-154811 (2019-03-29)