Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'autocars de type tourisme ou grand tourisme avec chauffeurs pour les sorties organisées par l'université du temps libre.
Le prestataire devra mettre à la disposition de l'UTL des autocars de différentes capacités, avec chauffeurs:
— autocar moyenne capacité (49 à 57 places),
— minibus (19 à 32 places).
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de l'ordre de service de démarrage. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction et pour un montant maximum annuel de 100 000 EUR par an soit 400 000 EUR HT pour la durée total de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transport routier occasionnel de personnes pour les sorties organisées par l'université du temps libre
74190007”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'autocars de type tourisme ou grand tourisme avec chauffeurs pour les sorties organisées par...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'autocars de type tourisme ou grand tourisme avec chauffeurs pour les sorties organisées par l'université du temps libre.
Le prestataire devra mettre à la disposition de l'UTL des autocars de différentes capacités, avec chauffeurs:
— autocar moyenne capacité (49 à 57 places),
— minibus (19 à 32 places).
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de l'ordre de service de démarrage. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction et pour un montant maximum annuel de 100 000 EUR par an soit 400 000 EUR HT pour la durée total de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 244 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'effectueront essentiellement sur le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile et plus généralement dans la limite territoriale de la Région Sud.”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations s'effectueront essentiellement sur le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile et plus généralement dans la limite territoriale de la Région Sud.
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Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'autocars de type tourisme ou grand tourisme avec chauffeurs pour le transport de personne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: moyens matériels affectés spécifiquement à la réalisation de la prestation avec les fiches techniques des véhicules”
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: moyens humains affectés à la réalisation de la prestation
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 244 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-i 7º...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée de 244 000 EUR s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).
Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
— le(s) documents(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait Kbis, délégation de pouvoir, statuts…) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises,
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— attestation d'inscription au registre des transports publics de personnes conforme au décret nº 2007-1743 du 11.12.2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routier de personnes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le prestataire doit obligatoirement avoir une inscription au registre des transports publics routiers de personnes du département ou de la région où il a...”
Conditions d'exécution du contrat
Le prestataire doit obligatoirement avoir une inscription au registre des transports publics routiers de personnes du département ou de la région où il a son siège social (cf. décret nº 2007-17-43 du 11.12.2007) (à fournir dans les pièces de la candidature).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-19
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— prix des prestations: 70 %,
— valeur technique: 30 %.
Sous critère...”
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— prix des prestations: 70 %,
— valeur technique: 30 %.
Sous critère de la valeur technique 1, 70 %: moyens matériels affectés spécifiquement à la réalisation de la prestation avec les fiches techniques des véhicules (nombre de véhicules mis à disposition, caractéristiques des autocars avec niveau de confort et de sécurité, moyens mis en œuvre en cas d'assistance et d'intervention, performance en matière de protection de l'environnement);
Sous critère valeur technique 2, 30 %: moyens humains affectés à la réalisation de la prestation: nombre de chauffeurs, qualification et formation des chauffeurs, sensibilisation à l'éco-conduite et à l'accueil des usagers, modalités de remplacement des chauffeurs.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dans la limite des seuils financiers prévu à l'acte d'engagement.
Le montant maximum annuel est de 100 000 EUR (HT).
Le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur de la Métropole à l'adresse suivante: http://marchespublics.ampmetropole.fr
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Les plis devront être déposés sur le profil acheteur avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le marché sera financé par les fonds propres de la Métropole Aix-Marseille-Provence — territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491124813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges — préfecture de région PACA”
Adresse postale: Préfecture de région PACA, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breuteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 91124813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 052-119627 (2019-03-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transport routier occasionnel de personnes pour les sorties organisées par l'Université du Temps Libre
74190007”
Brève description:
“Prestation de transport routier occasionnel de personnes pour les sorties organisées par l'Université du Temps Libre.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 212 080 💰
Description
Description du marché:
“Prestation de transport routier occasionnel de personnes pour les sorties organisées par l'Université du Temps Libre.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée article...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Ces nouveaux accords-cadres devront être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 052-119627
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z190529F00
Titre:
“La mise à disposition d'autocar de type «tourisme» ou «grand tourisme» avec chauffeurs pour les sorties occasionnelles organisées par l'Université du Temps...”
Titre
La mise à disposition d'autocar de type «tourisme» ou «grand tourisme» avec chauffeurs pour les sorties occasionnelles organisées par l'Université du Temps Libre (UTL)
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocar Burle SA
Commune postale: Trets
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 244 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 080 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interregional de règlement amiable des différents et litiges — préfecture de Région PACA”
Adresse postale: Préfecture de Région Pacaboulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 016-034216 (2020-01-17)