Prestation de traitement d'archives

Ministère de l'agriculture

Les prestations souhaitées ont pour objet la préparation de versements à destination des archives nationales, le récolement d'archives et la préparation de versements d'archives en préarchivage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Pro Archives Systèmes

Qui ?

• Ministère de l'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de bibliothèque › Services d'archivage

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-20	Avis de marché
2019-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: SAJ-2019-019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=431725&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-289979
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Saj-2019-019. Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr — Des modifications peuvent être apportées aux documents de la consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les modifications sont communiquées aux seuls opérateurs économiques dûment identifiés lors du retrait des documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative — CJA),

— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou

—— de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA),

— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 3 rue Barbet de Jouy, 75349 Paris Cedex 07, Tél.: +33 149558385, Télécopieur: +33 149554463.

Source: OJS 2019/S 118-289979 (2019-06-20)

Avis d'attribution de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations souhaitées ont pour objet la préparation de versements à destination des Archives nationales, le récolement d'archives et la préparation de versements d'archives en préarchivage.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448627
Se réfère à l'avis: 2019/S 118-289979
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-18 📅
Nom: SAS Pro Archives Systèmes
Adresse postale: PA de Tournebride, 20 rue de la Guillauderie
Commune postale: La Chevrolière
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.proarchives-systemes.fr 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

—— ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'état du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: ministère de l'agriculture et de l'alimentation — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 3 rue Barbet de Jouy, 75349 Paris cedex 07, tél: +33 149558385, télécopieur: +33 149554463.

Source: OJS 2019/S 184-448627 (2019-09-19)

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