Prestation de traitement d'archives

Ministère de l'agriculture

Les prestations souhaitées ont pour objet la préparation de versements à destination des archives nationales, le récolement d'archives et la préparation de versements d'archives en préarchivage.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-20 Avis de marché
2019-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75349
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=431725&orgAcronyme=b4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de traitement d'archives SAJ-2019-019
Produits/services: Services d'archivage 📦
Brève description:
“Les prestations souhaitées ont pour objet la préparation de versements à destination des archives nationales, le récolement d'archives et la préparation de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Les prestations souhaitées ont pour objet la préparation de versements à destination des archives nationales, le récolement d'archives et la préparation de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-06 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent: — un référé précontractuel, avant la...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 118-289979 (2019-06-20)
Avis d'attribution de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations souhaitées ont pour objet la préparation de versements à destination des Archives nationales, le récolement d'archives et la préparation de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“Les prestations souhaitées ont pour objet la préparation de versements à destination des Archives nationales, le récolement d'archives et la préparation de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 118-289979

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: SAJ-2019-019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Les prestations souhaitées ont pour objet la préparation de versements à destination des Archives nationales, le récolement d'archives et la préparation de...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Pro Archives Systèmes
Adresse postale: PA de Tournebride, 20 rue de la Guillauderie
Commune postale: La Chevrolière
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: http://www.proarchives-systemes.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent: — un référé précontractuel, avant la...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 184-448627 (2019-09-19)