Le présent marché a pour objet la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions) et la destruction des archives papier du Fonds de garantie ainsi que la mise à disposition d'un outil de gestion des archives, sa maintenance et la formation associée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de stockage des archives du fonds de garantie
Dtn2019-03
Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions) et la destruction des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions) et la destruction des archives papier du Fonds de garantie ainsi que la mise à disposition d'un outil de gestion des archives, sa maintenance et la formation associée.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de stockage des archives du Fonds de garantie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions) et la destruction des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions) et la destruction des archives papier du Fonds de garantie ainsi que la mise à disposition d'un outil de gestion des archives, sa maintenance et la formation associée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Dossier de candidature fourni dans le dossier de consultation des entreprises.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats doivent disposer des certifications suivantes: Iso 9001 V2015, NF Z 42-013, NF Z 40-350, agréments archives publiques (Siaf), agrément...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats doivent disposer des certifications suivantes: Iso 9001 V2015, NF Z 42-013, NF Z 40-350, agréments archives publiques (Siaf), agrément hébergeur de données de santé (Asip), Label France Cybersecurity, Label FNTC-TA.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vincennes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr
Attention, le service achats et marchés publics sera fermé du 29.7.2019 au 16.8.2019 inclus. Les questions posées sur la plateforme ne seront pas traitées pendant cette période.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le greffe du Tribunal de grande instance de Créteil.
Source: OJS 2019/S 144-354819 (2019-07-24)