Prestation de services pour l'évaluation externe des établissements et services médico-sociaux adhérant au GCS Achats du Centre par un organisme habilité

GCS achats du centre

Prestation de services pour l'évaluation externe des établissements et services médico-sociaux adhérant au GCS Achats du Centre par un organisme habilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-20 Avis de marché
2019-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: 2019AOEVAL-1
Brève description:
Prestation de services pour l'évaluation externe des établissements et services médico-sociaux adhérant au GCS Achats du Centre par un organisme habilité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Achats du Centre
Adresse postale: Au Centre hospitalier Simone Veil de Blois, mail Pierre Charlot
Code postal: 41000
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: https://www.achat-sante.com 🌏
Courrier électronique: cerap@ch-blois.fr 📧
Téléphone: +33 254556478 📞
Fax: +33 254556797 📠
URL des documents: http://www.achat-sante.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-sante.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-289916
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Établissements de plus de 300 lits médico-sociaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Évaluation externe des établissements de plus de 300 lits médico-sociaux.
Intitulé du lot: Établissements de 150 à 300 lits médico-sociaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Évaluation externe des établissements de 150 à 300 lits médico-sociaux.
Intitulé du lot: Établissements de 100 à 150 lits médico-sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Évaluation externe des établissements de 100 à 150 lits medico-sociaux.
Intitulé du lot: Établissements de moins de 100 lits médico-sociaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Évaluation externe des établissements de moins de 100 lits médico-sociaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de coopération sanitaire
Contact
Point de contact: Cellule administrative du GCS Achats du Centre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-sante.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-sante.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45067
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal territorialement compétent est: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, Tél: +33 238775900, télécopie: +33 238538516, courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, Tél: +33 238775900, télécopie: +33 238538516, courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Afficher plus
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, Tél: +33 238775900, télécopie: +33 238538516, courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 118-289916 (2019-06-20)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479379
Se réfère à l'avis: 2019/S 118-289916
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Établissements de 150 a 300 lits médico-sociaux
Brève description: Évaluation externe des établissements de 150 a 300 lits médico-sociaux.
Intitulé du lot: Établissements de 100 a 150 lits médico-sociaux
Brève description: Évaluation externe des établissements de 100 a 150 lits médico-sociaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique proposée par le candidat: les candidats produiront une note méthodologique de l'évaluation externe et de ses conditions de mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel d'évaluation proposé par le candidat. Le calendrier tiendra compte, dans la mesure du possible, des échéances de réalisation de l'évaluation externe de chaque établissement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Nom: Association Information Recherche
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 33 340 EUR 💰
38 140 EUR 💰
4 650 EUR 💰
57 490 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal territorialement compétent est:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél.: +33 238775900
Télécopie: +33 238538516
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à:
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est:
Source: OJS 2019/S 197-479379 (2019-10-08)