Prestation de services pour l'évaluation externe des établissements et services médico-sociaux adhérant au GCS Achats du Centre par un organisme habilité
Prestation de services pour l'évaluation externe des établissements et services médico-sociaux adhérant au GCS Achats du Centre par un organisme habilité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GCS Achats du Centre
Adresse postale: Au Centre hospitalier Simone Veil de Blois, mail Pierre Charlot
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule administrative du GCS Achats du Centre
Téléphone: +33 254556478📞
Courrier électronique: cerap@ch-blois.fr📧
Fax: +33 254556797 📠
Région: Centre — Val de Loire🏙️
URL: https://www.achat-sante.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-sante.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achat-sante.com🌏
URL de participation: https://www.achat-sante.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de coopération sanitaire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services pour l'évaluation externe des établissements et services médico-sociaux adhérant au GCS Achats du Centre par un organisme...”
Titre
Prestation de services pour l'évaluation externe des établissements et services médico-sociaux adhérant au GCS Achats du Centre par un organisme habilité
2019AOEVAL-1
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Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Brève description:
“Prestation de services pour l'évaluation externe des établissements et services médico-sociaux adhérant au GCS Achats du Centre par un organisme habilité.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements de plus de 300 lits médico-sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché: Évaluation externe des établissements de plus de 300 lits médico-sociaux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements de 150 à 300 lits médico-sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Évaluation externe des établissements de 150 à 300 lits médico-sociaux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements de 100 à 150 lits médico-sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Évaluation externe des établissements de 100 à 150 lits medico-sociaux.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements de moins de 100 lits médico-sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Évaluation externe des établissements de moins de 100 lits médico-sociaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-26
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45067
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, Tél: +33 238775900,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal territorialement compétent est: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, Tél: +33 238775900, télécopie: +33 238538516, courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, Tél: +33 238775900, télécopie: +33 238538516, courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, Tél: +33 238775900, télécopie: +33 238538516, courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
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Source: OJS 2019/S 118-289916 (2019-06-20)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133 620 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique proposée par le candidat: les candidats produiront une note méthodologique de l'évaluation...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique proposée par le candidat: les candidats produiront une note méthodologique de l'évaluation externe et de ses conditions de mise en œuvre
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Planning prévisionnel d'évaluation proposé par le candidat. Le calendrier tiendra compte, dans la mesure du possible, des échéances de réalisation de...”
Critère de qualité (nom)
Planning prévisionnel d'évaluation proposé par le candidat. Le calendrier tiendra compte, dans la mesure du possible, des échéances de réalisation de l'évaluation externe de chaque établissement
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Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Établissements de 150 a 300 lits médico-sociaux
Description
Description du marché: Évaluation externe des établissements de 150 a 300 lits médico-sociaux.
Champ d'application du marché
Titre: Établissements de 100 a 150 lits médico-sociaux
Description
Description du marché: Évaluation externe des établissements de 100 a 150 lits médico-sociaux.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 118-289916
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Établissements de plus de 300 lits médico-sociaux
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Information Recherche
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 340 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Établissements de 150 a 300 lits médico-sociaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 140 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Établissements de 100 a 150 lits médico-sociaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 650 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Établissements de moins de 100 lits médico-sociaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 490 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél.: +33 238775900
Télécopie:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal territorialement compétent est:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél.: +33 238775900
Télécopie: +33 238538516
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél.: +33 238775900
Télécopie: +33 238538516
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél.: +33 238775900
Télécopie: +33 238538516
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
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Source: OJS 2019/S 197-479379 (2019-10-08)