Le marché a pour objet:
— la fourniture de titres restaurant, sous format carte, au personnel de l'agglomération du Choletais, de la ville de Cholet, du CIAS du Choletais et du CCAS de la ville de Cholet,
— la mise en place d'un dispositif de traitement et de contrôle des commandes,
— la mise en place d'un dispositif de livraison de la carte et du code auprès de chaque agent,
— la mise en place d'un dispositif de facturations différentes par collectivité, voire par établissement au sein d'une même collectivité,
— la mise en place d'un dispositif d'accompagnement des bénéficiaires,
— la mise à disposition d'outils sécurisés permettant à chaque bénéficiaire d'une carte d'accéder à toutes les informations sur son droit, sa consommation, son solde.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Agglomération du Choletais
Adresse postale:
“Groupement de commandes agglomération du Choletais/ville de Cholet/CIAS du Choletais/CCAS de la ville de Cholet — agglomération du Choletais — Hôtel...”
Adresse postale
Groupement de commandes agglomération du Choletais/ville de Cholet/CIAS du Choletais/CCAS de la ville de Cholet — agglomération du Choletais — Hôtel d'agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services de fourniture de titres restaurants (2019-2023) — groupement de commandes
19S0006”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le marché a pour objet:
— la fourniture de titres restaurant, sous format carte, au personnel de l'agglomération du Choletais, de la ville de Cholet, du...”
Brève description
Le marché a pour objet:
— la fourniture de titres restaurant, sous format carte, au personnel de l'agglomération du Choletais, de la ville de Cholet, du CIAS du Choletais et du CCAS de la ville de Cholet,
— la mise en place d'un dispositif de traitement et de contrôle des commandes,
— la mise en place d'un dispositif de livraison de la carte et du code auprès de chaque agent,
— la mise en place d'un dispositif de facturations différentes par collectivité, voire par établissement au sein d'une même collectivité,
— la mise en place d'un dispositif d'accompagnement des bénéficiaires,
— la mise à disposition d'outils sécurisés permettant à chaque bénéficiaire d'une carte d'accéder à toutes les informations sur son droit, sa consommation, son solde.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec maximum, conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification, renouvelable...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec maximum, conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification, renouvelable 2 fois, par reconduction expresse, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Il est susceptible de varier dans les limites suivantes: montant maximum HT:
— ADC: 2 250 000 EUR (1 période), 1 125 000 EUR (périodes suivantes),
— ville: 800 000 EUR (1 période), 400 000 EUR (périodes suivantes),
— CIAS: 600 000 EUR (1 période), 300 000 EUR (périodes suivantes),
— CCAS 300 000 EUR (1 période), 150 000 EUR (périodes suivantes).
Délai: ouverture des droits à compter du 1.9.2019 pour un système opérationnel au 1.10.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable 2 fois, par reconduction expresse, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-15 du code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Justificatifs demandés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-21
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date et heure indicative et séance non publique.
“— conditions d'obtention du cahier des charges: le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr
—...”
— conditions d'obtention du cahier des charges: le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr
— la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: www.anjoumarchespublics.fr de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 078-186667 (2019-04-17)
Avis d'attribution de marché (2019-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA agglomération du Choletais
Adresse postale:
“Groupement de commandes agglomération du Choletais/ville de Cholet/CIAS du Choletais/CCAS de la ville de Cholet — agglomération du Choletais, Hôtel...”
Adresse postale
Groupement de commandes agglomération du Choletais/ville de Cholet/CIAS du Choletais/CCAS de la ville de Cholet — agglomération du Choletais, Hôtel d'agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La fourniture de titres restaurant, sous format carte, au personnel de l'agglomération du Choletais, de la ville de Cholet, du CIAS du Choletais et du CCAS...”
Brève description
La fourniture de titres restaurant, sous format carte, au personnel de l'agglomération du Choletais, de la ville de Cholet, du CIAS du Choletais et du CCAS de la ville de Cholet, la mise en place d'un dispositif de traitement et de contrôle des commandes, la mise en place d'un dispositif de livraison de la carte et du code auprès de chaque agent, d'un dispositif de facturations différentes par collectivité, voire par établissement au sein d'une même collectivité, d'un dispositif d'accompagnement des bénéficiaires, la mise à disposition d'outils sécurisés permettant à chaque bénéficiaire d'une carte d'accéder à toutes les informations sur son droit, sa consommation, son solde.
Montant maxi HT:
— ADC: 2 250 000 EUR (1 période), 1 125 000 EUR (périodes suivantes),
— ville: 800 000 EUR (1 période), 400 000 EUR (périodes suivantes),
— CIAS: 600 000 EUR (1 période), 300 000 EUR (période suivantes),
— CCAS: 300 000 EUR (1 période), 150 000 EUR (période suivantes).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 900 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Prestation de services de fourniture de titres restaurants (2019-2023).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-186667
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C19076 (AdC) / V19041 (Ville) / G19003 (CIAS) / A19002 (CCAS)
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe UP
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 900 000 💰
“Avis d'appel à la concurrence envoyé le 17.4.2019 au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au journal officiel de l'Union européenne.”
Source: OJS 2019/S 158-391173 (2019-08-14)