Prestation de service pour les contrôles d'assainissement collectif domestiques et non domestiques sur le territoire de Saint-Lô Agglo
CA Saint-Lô agglo
Prestation de service pour les contrôles d'assainissement collectif domestiques et non domestiques sur le territoire de Saint-Lô Agglo.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-04 | Avis de marché |
| 2019-07-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 1-19s0008
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Saint-Lô agglo
Adresse postale: 101 rue Alexis de Tocqueville
Code postal: 50008
Commune postale: Saint-Lô
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-lo-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@saint-lo-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 214290037 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-162588
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique (sous critères cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006638900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 069-162588 (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 1-19s0008
Brève description:
Prestation de service pour les contrôles d'assainissement collectif domestiques et non domestiques sur le territoire de Saint-Lô Agglo.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Saint-Lô agglo
Adresse postale: 101 rue Alexis de Tocqueville
Code postal: 50008
Commune postale: Saint-Lô
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-lo-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@saint-lo-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 214290037 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-162588
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
— précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification,
— modalités de retrait des documents: téléchargement à l'adresse http://www.saint-lo-agglo.fr/Marches-publics,
— renseignements complémentaires: justificatifs offre:
—— bordereau de prix,
—— le mémoire technique permettant de juger l'offre au regard des critères,
—— formulaire pour chaque type de contrôle.
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique (sous critères cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006638900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus
— précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification,
— modalités de retrait des documents: téléchargement à l'adresse http://www.saint-lo-agglo.fr/Marches-publics,
— renseignements complémentaires: justificatifs offre:
—— bordereau de prix,
—— le mémoire technique permettant de juger l'offre au regard des critères,
—— formulaire pour chaque type de contrôle.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 069-162588 (2019-04-04)
Avis d'attribution de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 801 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Saint-Lô Agglo
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352884
Se réfère à l'avis: 2019/S 069-162588
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique (sous-critères cf RC)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: Veolia Eau — CGE
Adresse postale: 18 avenue du Pays de Caen
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 100 801 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 143-352884 (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 801 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Saint-Lô Agglo
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352884
Se réfère à l'avis: 2019/S 069-162588
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché sans mini ni maxi. Le montant indiqué est le montant du détail estimatif.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique (sous-critères cf RC)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: Veolia Eau — CGE
Adresse postale: 18 avenue du Pays de Caen
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 100 801 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 143-352884 (2019-07-23)
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