Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation du service d'assainissement collectif

Communauté de communes des Terres du Val de Loire

Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation du service d'assainissement collectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-03 Avis de marché
Avis de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: AOOS2019-01
Brève description:
Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation du service d'assainissement collectif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Terres du Val de Loire
Adresse postale: 32 rue du Général de Gaulle
Code postal: 45130
Commune postale: Meung-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.ccterresduvaldeloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: v.moreau@ccterresduvaldeloire.fr 📧
Téléphone: +33 238451111 📞
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272&orgAcronyme=i9o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date limite de soumission: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 108-263221
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation du service d'assainissement collectif — partie Nord du territoire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Exploitation, entretien et maintenance des installations de collecte, de transfert et de traitement des 11 communes constituant le périmètre (Baccon, le Bardon, Beauce la Romaine, Binas, Charsonville, Coulmiers, Cravant, Épieds-en-Beauce, Huisseau-sur-Mauves, Villermain et Villorceau).
Afficher plus
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Exploitation du service d'assainissement collectif — partie Sud du territoire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Exploitation, entretien et maintenance des installations de collecte, de transfert et de traitement des 6 communes constituant le périmètre (Chaingy, Dry, Lailly-en-Val, Meung-sur-Loire, Baule et Messas).
Intitulé du lot: Assistance à la facturation du service d'ssainissement collectif sur l'nsemble du territoire concerné
Numéro du lot: 3
Brève description:
Gestion clientèle et facturation sur l?ensemble des 17 communes concernées, recouvrement des impayés.
Intitulé du lot: Réalisation de l'autosurveillance réglementaire — contrôle métrologique des appareils de mesures (points Sandre)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Réalisation de l'autosurveillance réglementaire et le contrôle de la métrologie en place.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPCI — Communauté de communes
Contact
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 108-263221 (2019-06-03)
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Produits/services:
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