Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation du service d'assainissement collectif

Communauté de communes des Terres du Val de Loire

Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation du service d'assainissement collectif.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-03 Avis de marché
Avis de marché (2019-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Terres du Val de Loire
Adresse postale: 32 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Meung-sur-Loire
Code postal: 45130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238451111 📞
Courrier électronique: v.moreau@ccterresduvaldeloire.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.ccterresduvaldeloire.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272&orgAcronyme=i9o 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI — Communauté de communes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation du service d'assainissement collectif AOOS2019-01”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Brève description:
“Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation du service d'assainissement collectif.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service d'assainissement collectif — partie Nord du territoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Description du marché:
“Exploitation, entretien et maintenance des installations de collecte, de transfert et de traitement des 11 communes constituant le périmètre (Baccon, le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service d'assainissement collectif — partie Sud du territoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Exploitation, entretien et maintenance des installations de collecte, de transfert et de traitement des 6 communes constituant le périmètre (Chaingy, Dry,...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la facturation du service d'ssainissement collectif sur l'nsemble du territoire concerné”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Gestion clientèle et facturation sur l?ensemble des 17 communes concernées, recouvrement des impayés.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de l'autosurveillance réglementaire — contrôle métrologique des appareils de mesures (points Sandre)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Réalisation de l'autosurveillance réglementaire et le contrôle de la métrologie en place.”

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 108-263221 (2019-06-03)