Prestation de service de gestion d'abonnements et de livraison de périodiques, de revues et de publications d'éditeurs aux formats imprimé et numérique, pour les besoins de la région Île-de-France

Conseil régional d'Ile-de-France

La présente consultation a pour objet la prestation de service de gestion d'abonnements et de livraison de périodiques, de revues et de publications d'éditeurs aux formats imprimé et numérique, pour les besoins de la région Île-de-France.
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec un minimum fixé en valeur à 50 000 EUR HT et sans maximum. À titre indicatif, la Région est abonnée à 159 titres pour un volume global de 352 exemplaires.
Le nombre de titres et d'exemplaires peut varier à la hausse ou à la baisse en cours d'exécution, dans la limite de 30 % du portefeuille initial, sans que le titulaire puisse prétendre à des indemnités. Le portefeuille de titre mis à jour sera transmis à la Région après chaque modification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EBSCO

Qui ?

• Conseil régional d'Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-08	Avis de marché
2019-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: 1900547
Brève description:

La présente consultation a pour objet la prestation de service de gestion d'abonnements et de livraison de périodiques, de revues et de publications d'éditeurs aux formats imprimé et numérique, pour les besoins de la région Île-de-France. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec un minimum fixé en valeur à 50 000 EUR HT et sans maximum. À titre indicatif, la Région est abonnée à 159 titres pour un volume global de 352 exemplaires. Le nombre de titres et d'exemplaires peut varier à la hausse ou à la baisse en cours d'exécution, dans la limite de 30 % du portefeuille initial, sans que le titulaire puisse prétendre à des indemnités. Le portefeuille de titre mis à jour sera transmis à la Région après chaque modification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: audrey.fonfria@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855838 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349466&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349466&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324365
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les modalités de remise des offres sont stipulées à l'article XIII du Règlement de la consultation (RC). La remise par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les documents à remettre au titre de l'offre sont précisés à l'article X - b du RC. Les critères et sous-critères d'analyse sont les suivants: 1) Valeur technique au regard du mémoire méthodologique 60 %: 1-1) Délais (d'acheminement et de livraison pour les abonnements au format papier — de mise en place des abonnements en ligne et imprimés, — de traitement des réclamations) 10 %; 1-2) Suivi du renouvellement des abonnements sans interruption de service 15 %; 1-3) Gestion des abonnements 25 %; 1-4) Portefeuille des titres d'abonnements 10 %; 2) Prix au regard du devis quantitatif estimatif 35 %: 2-1) Taux de remise indiqué à l'acte d'engagement 15 %; 2-2) Taux des frais de gestion indiqué à l'acte d'engagement 20 %; 3) Niveau de maturité de la démarche environnementale au regard du cadre de réponse RSE 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec un minimum fixé en valeur à 50 000 EUR HT et sans maximum. À titre indicatif, la Région est abonnée à 159 titres pour un volume global de 352 exemplaires.

Le nombre de titres et d'exemplaires peut varier à la hausse ou à la baisse en cours d'exécution, dans la limite de 30 % du portefeuille initial, sans que le titulaire puisse prétendre à des indemnités. Le portefeuille de titre mis à jour sera transmis à la Région après chaque modification.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles requise en vue de la sélection des candidatures.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents demandés. Le DUME doit être rédigé en français.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-04-04 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Niveau de maturité de la démarche environnementale au regard du cadre de réponse RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349466&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349466&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de remise des offres sont stipulées à l'article XIII du Règlement de la consultation (RC).

La remise par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les documents à remettre au titre de l'offre sont précisés à l'article X - b du RC.

Les critères et sous-critères d'analyse sont les suivants:

1) Valeur technique au regard du mémoire méthodologique 60 %:

1-1) Délais (d'acheminement et de livraison pour les abonnements au format papier

— de mise en place des abonnements en ligne et imprimés,

— de traitement des réclamations) 10 %;

1-2) Suivi du renouvellement des abonnements sans interruption de service 15 %;

1-3) Gestion des abonnements 25 %;

1-4) Portefeuille des titres d'abonnements 10 %;

2) Prix au regard du devis quantitatif estimatif 35 %:

2-1) Taux de remise indiqué à l'acte d'engagement 15 %;

2-2) Taux des frais de gestion indiqué à l'acte d'engagement 20 %;

3) Niveau de maturité de la démarche environnementale au regard du cadre de réponse RSE 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 132-324365 (2019-07-08)

Avis d'attribution de marché (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la prestation de service de gestion d'abonnements et de livraison de périodiques, de revues et de publications d'éditeurs aux formats imprimé et numérique, pour les besoins de la région Île-de-France. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec un minimum fixé en valeur à 50 000 EUR HT et sans maximum. À titre indicatif, la région est abonnée à 159 titres pour un volume global de 352 exemplaires. Le nombre de titres et d'exemplaires peut varier à la hausse ou à la baisse en cours d'exécution, dans la limite de 30 % du portefeuille initial, sans que le titulaire puisse prétendre à des indemnités. Le portefeuille de titre mis à jour sera transmis à la région après chaque modification.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-542878
Se réfère à l'avis: 2019/S 132-324365
Numéro JO-S: 221

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Nom: Ebsco
Adresse postale: Immeuble Le Nobel, 7 rue Jacques Rueff
Commune postale: Antony
Code postal: 92183
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ebsco.com/e/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 221-542878 (2019-11-13)

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