Prestation de service d'insertion sociale et professionnelle
Sèvre Loire Habitat
Prestation de service d'insertion sociale et professionnelle. Des activités supports liées au nettoyage, à la répurgation et à l'entretien des espaces extérieurs de divers immeubles situés quartiers Jean Monnet, Bretagne et Colline à Cholet seront confiées au prestataire pour permettre la réalisation de l'objet du marché. Marché réservé à des structures d'insertion conformément aux dispositions des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-25 | Avis de marché |
| 2019-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: Marché insertion
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Sèvre Loire Habitat
Adresse postale: 34 rue Saint Christophe — CS 32144
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: http://www.slh-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@slh-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 241752533 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_LqpoF-LsrE 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513485
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché renouvelable à son terme (publication d'un avis au 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2019/S 210-513485 (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: Marché insertion
Brève description:
Prestation de service d'insertion sociale et professionnelle. Des activités supports liées au nettoyage, à la répurgation et à l'entretien des espaces extérieurs de divers immeubles situés quartiers Jean Monnet, Bretagne et Colline à Cholet seront confiées au prestataire pour permettre la réalisation de l'objet du marché. Marché réservé à des structures d'insertion conformément aux dispositions des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Sèvre Loire Habitat
Adresse postale: 34 rue Saint Christophe — CS 32144
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: http://www.slh-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@slh-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 241752533 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_LqpoF-LsrE 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513485
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Modalités de financement: ressources propres de SLH et contribution des locataires. Modalités de paiement: délai de paiement 30 jours maximum, mode de paiement: virement bancaire, prix révisables annuellement. Une visite des sites est obligatoires. Renseignements techniques/visite des sites: Mr Benoït Chenoaurd — responsable habitat SLH —tél: +33 241752580 — courriel: benoit.chenouard@slh-habitat.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de service d'insertion sociale et professionnelle des activités supports liées au nettoyage, à la répurgation et à l'entretien des espaces extérieurs de divers immeubles situés Jean Monnet, Bretagne et Colline à Cholet seront confiées au prestataire pour permettre la réalisation de l'objet du marché. Marché réservé à des structures d'insertion conformément aux dispositions des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
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Le marché est conclu pour une période de 1 an allant du 1.1.2020 au 31.12.2020. Il est renouvelable 2 fois par période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Des activités supports liées au nettoyage, à la répurgation et à l'entretien des espaces extérieurs de divers immeubles seront confiées au prestataire pour permettre la réalisation de l'objet du marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché renouvelable à son terme (publication d'un avis au 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2019/S 210-513485 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de service d'insertion sociale et professionnelle.
Valeur totale du marché: 995507.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 34 rue Saint-Christophe — CS 32144
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620938
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513485
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Le marché prend effet au 1.1.20 pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois.
Objet
Champ d'application du marché
Le marché prend effet au 1.1.20 pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Régie de Quartier Actif
Adresse postale: 2 rue Saint Vincent de Paul
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 995507.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2019/S 250-620938 (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de service d'insertion sociale et professionnelle.
Valeur totale du marché: 995507.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 34 rue Saint-Christophe — CS 32144
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620938
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513485
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Le marché prend effet au 1.1.20 pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois.
Objet
Champ d'application du marché
Le marché prend effet au 1.1.20 pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Régie de Quartier Actif
Adresse postale: 2 rue Saint Vincent de Paul
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 995507.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2019/S 250-620938 (2019-12-26)
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