Prestation de service d'insertion et de professionnalisation lié à l'entretien d'espaces verts

Commune de Pornic

La prestation a pour objet la mise en place d'actions d'insertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail et/ou en difficulté ou de maintien dans l'emploi. Le support des démarches d'insertion intervient dans le cadre de l'entretien de la végétation des espaces sensibles à caractère environnemental et des espaces à caractères ornemental de la ville de Pornic.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Qui ?

• Commune de Pornic

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-27	Avis de marché
2019-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 1929
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pornic
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Fernand de Mun, BP 1409
Code postal: 44214
Commune postale: Pornic Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pornic.fr 🌏
Courrier électronique: opinault@pornic.fr 📧
Téléphone: +33 251740989 📞
Fax: +33 240640466 📠
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-460696
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Espaces sensibles à caractère environnemental
Numéro du lot: 1
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Espaces à caractères ornemental
Numéro du lot: 2
Brève description:

La prestation a pour objet la mise en place d'actions d'insertion sociale et professionnelle de personnes handicapées. Le support des démarches d'insertion intervient dans le cadre de l'entretien de la végétation des espaces à caractères ornemental de la ville de Pornic.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— lot 1: structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés,

— lot 2: entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 189-460696 (2019-09-27)

Avis d'attribution de marché (2019-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commande@pornic.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-531214
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-460696
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation a pour objet la mise en place d'actions d'insertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail et/ou en difficulté de maintien dans l'emploi. Le support des démarches d'insertion intervient dans le cadre de l'entretien de la végétation des espaces sensibles à caractère environnemental de la ville de Pornic.

Intitulé du lot: Espaces à caractère ornementale
Brève description:

Source: OJS 2019/S 216-531214 (2019-11-06)

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