Prestation de service d'insertion et de professionnalisation lié à l'entretien d'espaces verts
Commune de Pornic
La prestation a pour objet la mise en place d'actions d'insertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail et/ou en difficulté de maintien dans l'emploi. Le support des démarches d'insertion intervient dans le cadre de l'entretien de la végétation des espaces sensibles à caractère environnemental et des espaces à caractères ornementales de la ville de Pornic.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 1938
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pornic
Adresse postale: rue Fernand de Mun, BP 1409
Code postal: 44210
Commune postale: Pornic
Contact
Adresse Internet: http://www.pornic.fr 🌏
Courrier électronique: commande@pornic.fr 📧
Téléphone: +33 251740989 📞
Fax: +33 240640466 📠
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-532871
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Espaces sensibles à caractère environnemental
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Espaces à caractère ornemental
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pornic.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 217-532871 (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 1938
Brève description:
La prestation a pour objet la mise en place d'actions d'insertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail et/ou en difficulté de maintien dans l'emploi. Le support des démarches d'insertion intervient dans le cadre de l'entretien de la végétation des espaces sensibles à caractère environnemental et des espaces à caractères ornementales de la ville de Pornic.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pornic
Adresse postale: rue Fernand de Mun, BP 1409
Code postal: 44210
Commune postale: Pornic
Contact
Adresse Internet: http://www.pornic.fr 🌏
Courrier électronique: commande@pornic.fr 📧
Téléphone: +33 251740989 📞
Fax: +33 240640466 📠
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-532871
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Cette procédure fait suite à une procédure infructueuse lancée en septembre 2019 (marché 1929).
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Espaces sensibles à caractère environnemental
Numéro du lot: 1
Brève description:
La prestation a pour objet la mise en place d'actions d'insertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail et/ou en difficulté de maintien dans l'emploi. Le support des démarches d'insertion intervient dans le cadre de l'entretien de la végétation des espaces sensibles à caractère environnemental de la ville de Pornic.
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Intitulé du lot: Espaces à caractère ornemental
Numéro du lot: 2
Brève description:
La prestation a pour objet la mise en place d'actions d'insertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail et/ou en difficulté de maintien dans l'emploi. Le support des démarches d'insertion intervient dans le cadre de l'entretien des espaces à caractère ornemental de la ville de Pornic.
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Site principal ou lieu d'exécution: Pornic.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— lot 1: structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimal, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés,
—lot 2: entreprises adaptées mentionnées à l 'article 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnées à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 217-532871 (2019-11-07)
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