La prestation a pour objet la mise en place d'actions d'insertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail et/ou en difficulté ou de maintien dans l'emploi. Le support des démarches d'insertion intervient dans le cadre de l'entretien de la végétation des espaces sensibles à caractère environnemental et des espaces à caractères ornemental de la ville de Pornic.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service d'insertion et de professionnalisation lié à l'entretien d'espaces verts
1929”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“La prestation a pour objet la mise en place d'actions d'insertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail et/ou en difficulté...”
Brève description
La prestation a pour objet la mise en place d'actions d'insertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail et/ou en difficulté ou de maintien dans l'emploi. Le support des démarches d'insertion intervient dans le cadre de l'entretien de la végétation des espaces sensibles à caractère environnemental et des espaces à caractères ornemental de la ville de Pornic.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces sensibles à caractère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“La prestation a pour objet la mise en place d'actions d'insertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail et/ou en difficulté...”
Description du marché
La prestation a pour objet la mise en place d'actions d'insertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail et/ou en difficulté ou de maintien dans l'emploi. Le support des démarches d'insertion intervient dans le cadre de l'entretien de la végétation des espaces sensibles à caractère environnemental de la ville de Pornic.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces à caractères ornemental
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La prestation a pour objet la mise en place d'actions d'insertion sociale et professionnelle de personnes handicapées. Le support des démarches d'insertion...”
Description du marché
La prestation a pour objet la mise en place d'actions d'insertion sociale et professionnelle de personnes handicapées. Le support des démarches d'insertion intervient dans le cadre de l'entretien de la végétation des espaces à caractères ornemental de la ville de Pornic.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— lot 1: structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— lot 1: structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés,
— lot 2: entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3, R. 2113-12 et R. 2113-13 du code de la commande publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 189-460696 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: commande@pornic.fr📧
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La prestation a pour objet la mise en place d'actions d'insertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail et/ou en difficulté...”
Description du marché
La prestation a pour objet la mise en place d'actions d'insertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail et/ou en difficulté de maintien dans l'emploi. Le support des démarches d'insertion intervient dans le cadre de l'entretien de la végétation des espaces sensibles à caractère environnemental de la ville de Pornic.
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Titre: Espaces à caractère ornementale
Description
Description du marché:
“La prestation a pour objet la mise en place d'actions d'insertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail et/ou en difficulté...”
Description du marché
La prestation a pour objet la mise en place d'actions d'insertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail et/ou en difficulté de maintien dans l'emploi. Le support des démarches d'insertion intervient dans le cadre de l'entretien de la végétation des espaces à caractère ornemental de la ville de Pornic.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-460696
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“1929- Prestation de service d'insertion et de professionnalisation lié à l'entretien des espaces ver”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Espaces sensibles à caractère environnemental
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Espaces à caractère ornementale
Source: OJS 2019/S 216-531214 (2019-11-06)