Le Règlement Européen no 1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens a été publié le 05 juillet 2006. Dans le cadre de l'application de celui-ci, AMM recherche un prestataire expérimenté (dénommé Titulaire dans ce document) qui assurera sur l'aéroport Montpellier-Méditerranée une assistance de qualité spécifique et adaptée aux besoins des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite. Cette assistance sera effectuée par le Titulaire depuis les points identifiés à l'intérieur et extérieur de l'aérogare vers l'aéronef au départ et vice versa à l'arrivée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Avis de marché (2019-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Numéro de référence: 19DG07
Brève description:
Le Règlement Européen no 1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens a été publié le 05 juillet 2006.
Dans le cadre de l'application de celui-ci, AMM recherche un prestataire expérimenté (dénommé Titulaire dans ce document) qui assurera sur l'aéroport Montpellier-Méditerranée une assistance de qualité spécifique et adaptée aux besoins des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite.
Cette assistance sera effectuée par le Titulaire depuis les points identifiés à l'intérieur et extérieur de l'aérogare vers l'aéronef au départ et vice versa à l'arrivée.
Le Règlement Européen no 1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens a été publié le 05 juillet 2006.
Dans le cadre de l'application de celui-ci, AMM recherche un prestataire expérimenté (dénommé Titulaire dans ce document) qui assurera sur l'aéroport Montpellier-Méditerranée une assistance de qualité spécifique et adaptée aux besoins des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite.
Cette assistance sera effectuée par le Titulaire depuis les points identifiés à l'intérieur et extérieur de l'aérogare vers l'aéronef au départ et vice versa à l'arrivée.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Date de début: 2019-11-04 📅
Date de fin: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-153003
Numéro JO-S: 65
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le Règlement Européen no 1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens a été publié le 05 juillet 2006.
Dans le cadre de l'application de celui-ci, AMM recherche un prestataire expérimenté (dénommé Titulaire dans ce document) qui assurera sur l'aéroport Montpellier-Méditerranée une assistance de qualité spécifique et adaptée aux besoins des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite.
Dans le cadre de l'application de celui-ci, AMM recherche un prestataire expérimenté (dénommé Titulaire dans ce document) qui assurera sur l'aéroport Montpellier-Méditerranée une assistance de qualité spécifique et adaptée aux besoins des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite.
Cette assistance sera effectuée par le Titulaire depuis les points identifiés à l'intérieur et extérieur de l'aérogare vers l'aéronef au départ et vice versa à l'arrivée.
Description des renouvellements:
Marché conclu pour 1 an renouvelable chaque année sans que la durée totale ne puisse excéder 5 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1
— Dc2
— Un extrait K ou K bis de moins de 6 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises
— une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
— l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux exigibles
— agrément pour opérer des services d'assistance en escale sur un aérodrome français en application de l'article R.216-14 du code de l'aviation civile, comprenant impérativement:
— L'Assistance " passagers " comprend toute forme d'assistance aux passagers au départ, à l'arrivée, en transit ou en correspondance, notamment le contrôle des billets, des documents de voyage, l'enregistrement des bagages et leur transport jusqu'aux systèmes de tri,
— L'Assistance " passagers " comprend toute forme d'assistance aux passagers au départ, à l'arrivée, en transit ou en correspondance, notamment le contrôle des billets, des documents de voyage, l'enregistrement des bagages et leur transport jusqu'aux systèmes de tri,
— l'assistance " bagages " comprend le traitement des bagages en salle de tri, leur tri, leur préparation en vue du départ, leur chargement sur et leur déchargement des systèmes destinés à les amener de l'avion à la salle de tri et inversement, ainsi que le transport de bagages de la salle de tri jusqu'à la salle de distribution,
— l'assistance " bagages " comprend le traitement des bagages en salle de tri, leur tri, leur préparation en vue du départ, leur chargement sur et leur déchargement des systèmes destinés à les amener de l'avion à la salle de tri et inversement, ainsi que le transport de bagages de la salle de tri jusqu'à la salle de distribution,
— l'assistance " opération en piste " comprend: le chargement et le déchargement de l'avion, y compris la fourniture et la mise en œuvre des moyens nécessaires, le transport de l'équipage et des passagers entre l'avion et l'aérogare, ainsi que le transport des bagages entre l'avion et l'aérogare,
— l'assistance " opération en piste " comprend: le chargement et le déchargement de l'avion, y compris la fourniture et la mise en œuvre des moyens nécessaires, le transport de l'équipage et des passagers entre l'avion et l'aérogare, ainsi que le transport des bagages entre l'avion et l'aérogare,
— l'assistance " transport au sol " comprend:
— L'Organisation et l'exécution du transport des passagers, de l'équipage, des bagages, du fret et du courrier entre différentes aérogares du même aéroport, mais à l'exclusion de tout transport entre l'avion et tout autre point dans le périmètre du même aéroport,
— L'Organisation et l'exécution du transport des passagers, de l'équipage, des bagages, du fret et du courrier entre différentes aérogares du même aéroport, mais à l'exclusion de tout transport entre l'avion et tout autre point dans le périmètre du même aéroport,
— Tous les transports spéciaux demandés par le transporteur aérien
Situation économique et financière:
— Une déclaration avec le chiffre d'affaires global du groupe et filiales et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le niveau minimum de capacité financière exigé est: chiffres d'affaires annuel ou supérieur à 400 000 euro ht concernant uniquement la prestation objet du marché
Capacité technique et professionnelle:
— Références sur des prestations identiques dans des lieux de même capacité que l'aéroport de Montpellier
— Un document indiquant, pour chacune des 3 dernières années les effectifs de l'entreprise, groupe et filiales (répartition entre encadrement et personnel oeuvrant)
— les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
— les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
Liste et brève description des règles et critères:
Le nombre de candidats retenus sera au minimum de 3 au maximum de 5
Critères objectifs de sélection des candidats:
— Moyens humains dont dispose le candidat
— capacité financière du candidat (niveau minimum exigé 400 000 euro annuels de CA concernant l'objet du marché)
— expérience du candidat dans les marchés de même nature et même importance
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— Agrément pour opérer des services d'assistance en escale sur un aérodrome français en application de l'article R.216-14 du code de l'aviation civile
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 065-153003 (2019-03-28)